Retraites : bientôt un décret sur le rachat d’annuités pour les indépendants
Le gouvernement a annoncé jeudi qu’il allait bientôt publier un décret favorisant le rachat "à un tarif avantageux" d’annuités pour la retraite des commerçants et artisans...
Retraite des commeràƒÂ§ants et artisans : possibilité de rachat avantageux !
Le gouvernement a annoncé jeudi qu’il allait bientàƒÂ´t publier un décret favorisant le rachat "à un tarif avantageux" d’annuités pour la [a[retraite]a] des commeràƒÂ§ants et artisans.
Le mécanisme de rachat d’annuités pour les 2,5 millions d’assurés au Régime Social des Indépendants (RSI) ne prévoit pas de hausse des cotisations, a précisé un communiqué commun des ministres du Travail et de la Santé Xavier Bertrand, du Budget Valérie Pécresse et du secrétaire d’Etat chargé des PME Frédéric Lefebvre.
"GràƒÂ¢ce à un mécanisme de rachat à un tarif avantageux, la possibilité sera désormais ouverte aux artisans et commeràƒÂ§ants de compléter les périodes au titre desquelles leurs cotisations sont insuffisantes pour la validation de 4 trimestres par an, tout en préservant l’équilibre financier du RSI", précise le communiqué.
"Cette mesure", ajoute le texte, "répond à une demande forte des artisans et commeràƒÂ§ants pour résoudre les situations dans lesquelles, malgré l’exercice d’une activité toute l’année, les intéressés ne parviennent pas toujours à valider l’ensemble de leurs trimestres et donc à se constituer des droits à [a[retraite]a] complets".
Au Sénat, M. Bertrand a critiqué la solution proposée, selon lui, dans son programme par le candidat socialiste FranàƒÂ§ois Hollande, d’augmenter les cotisations annuelles des assurés au RSI "de 2.000 à 27.000 euros".
"Nous, nous trouvons des solutions avantageuses et vous, vous augmentez les charges sur les bénéficiaires du RSI, àƒÂ§a fait une sacrée différence quand même", a-t-il lancé à la majorité de gauche de la haute assemblée.
Le ministre de la Santé a estimé qu’il y avait une spécificité du régime des indépendants alors que les socialistes, selon lui, veulent l’aligner sur le systàƒÂ¨me de cotisations du régime général.
Le projet de décret sera soumis pour avis au conseil d’administration du RSI avant la fin de la semaine pour une parution prochaine au Journal Officiel.