Prêts BNP Paribas en francs suisses : les plaignants veulent un juge d’instruction
Une centaine de clients ayant contracté un emprunt immobilier BNP Paribas en francs suisses ont déposé plainte avec constitution de partie civile, étape indispensable pour obtenir la désignation d’un juge d’instruction, a annoncé mardi à l’AFP leur avocat.
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Prêts BNP Paribas en francs suisses : les plaignants veulent un juge d’instruction :
Ces clients avaient déposé une premiàƒÂ¨re plainte simple en novembre 2011 pour "pratique commerciale déloyale et trompeuse", estimant avoir été mal informés sur les risques de ce produit.
Le délai de trois mois suivant le dépàƒÂ´t de cette premiàƒÂ¨re plainte étant écoulé, ils se sont constitués partie civiles vendredi à Paris afin qu’un juge d’instruction soit nommé, a déclaré leur avocat Charles Constantin-Vallet.
Au coeur de ces plaintes, le prêt immobilier Helvet Immo conàƒÂ§u par BNP Paribas Personal Finance et mis sur le marché de mars 2008 à décembre 2009 afin de financer, pour la grande majorité des 4.000 souscripteurs, l’acquisition d’un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier.
Ce prêt complexe est consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros. Le montant du capital restant dàƒÂ » dépend de l’évolution du cours du franc suissepar rapport à l’euro. Or avec la montée du franc suisse, le coàƒÂ »t de ce prêt à taux variable s’est envolé, selon l’avocat des plaignants.
Outre BNP Paribas, une cinquantaine d’intermédiaires en opérations bancaires (promoteurs immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) qui ont commercialisé ce produit, sont visés par les plaignants.
Par ailleurs, les clients de ce prêt disposent d’une possibilité de réviser leur contrat au bout de 3 ou 5 ans et donc de maintenir le contrat en francs suisses ou de passer en euros, à taux fixe ou variable.
Or, à l’échéance des trois ans, les clients souhaitant réviser leur contrat ne reàƒÂ§oivent pas d’offre préalable de crédit, document recensant les éléments du prêt et qui doit être obligatoirement fourni, selon Me Constantin-Vallet.
Pour l’avocat, l’absence de cette piàƒÂ¨ce s’explique peut-être par la complexité du produit, la banque semblant incapable d’en donner tous les éléments.
ParallàƒÂ¨lement, d’autres clients qui demandent un tableau d’amortissement actualisé de leur emprunt n’obtiennent pas non plus satisfaction, selon l’avocat.
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