A Nice, la justice suspend l’arrêté municipal interdisant les locations saisonnières

"L’arrêté attaqué portait une atteinte immédiate au droit pour les citoyens d’user, de jouir et de disposer de l’intégralité de leurs biens et à la liberté du commerce et de l’industrie des professionnels dont l’activité porte sur la location saisonnière", a indiqué le tribunal dans un communiqué. Les requérants, représentant les propriétaires d’appartements loués sur des plateformes type Airbnb, parfois multi-propriétaires, estimaient l’arrêté "infondé et discriminatoire" notamment vis-à-vis des quelques hôtels encore ouverts.

Les hôtels sont "soumis, à la différence des locations saisonnières, à des règles strictes qui dépassent assez largement la seule question de la rédaction d’un protocole informatif à destination des voyageurs", soutenait au contraire la municipalité.
Pour prononcer la suspension, le juge des référés a souligné que la situation sanitaire préoccupante dans les Alpes-Maritimes n’avait pas conduit à des mesures supplémentaires d’interdiction par la préfecture ou par les mairies voisines. Ce qui était interdit à Nice ne l’a jamais été sur le reste du littoral.

"Il n’a pas été démontré en quoi les mesures contestées, qui comportent des exceptions jugées difficilement compréhensibles par les acteurs économiques locaux et qui ont des incidences dans de nombreux domaines autres que sanitaires, seraient actuellement indispensables à Nice alors que la responsabilisation civique de citoyens suivant librement les recommandations sanitaires qui leur paraissent justifiées et légitimes est prônée actuellement au niveau national", ajoute-t-il. En outre, l’afflux massif de touristes invoqué sur la Côte d’Azur en période hivernale n’est pas démontré alors que le carnaval de Nice 2021 a été reporté à 2022 et que tous les voyages non essentiels ont été fortement déconseillés.

Nice a été en 2014 parmi les premières villes à tenter de réguler l’essor des meublés touristiques et ses dérives au détriment du logement des actifs, des hôteliers et des riverains subissant des nuisances. La réglementation a été encore musclée en 2019, sans être aussi sévère que celle de Paris ou Bordeaux. En nombre d’annonces, il y a 12.500 annonces au plus fort de la saison rien que sur Airbnb, indiquait la mairie juste avant le premier confinement.