Droit de construction : texte examiné en conseils des ministres
Le conseil des ministres a examiné mercredi le projet de loi qui doit permettre de doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire, selon les propos de Nicolas Sarkozy il y a dix jours...
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Le conseil des ministres a examiné mercredi le projet de loi qui doit permettre de doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire, selon les propos de Nicolas Sarkozy il y a dix jours.
Selon la ministre du Budget Valérie Pécresse, "cette mesure de soutien du secteur de la construction complàƒÂ¨te la réduction du coàƒÂ »t du travail et la libération des terrains publics pour permettre la construction de 100.000 logements supplémentaires d’ici 2016".
M.pécresse a également rappelé que le projet de loi réservait aux collectivités locales la possibilité de s’opposer à l’augmentation des droits à construire "par une délibération expresse".
"Si elles saisissent les possibilités offertes par ce texte, (les collectivités) ouvriront un potentiel de construction supplémentaire de 20.000 à 40.000 logements par ans pendant trois ans", a enfin indiqué la ministre.
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