Des pistes pour lutter contre l’artificialisation des sols

Ce rapport, réalisé par l’organisme France Stratégie qui dépend du Premier ministre, est attendu parle gouvernement pour fixer une échéance afin d’atteindre l’objectif de "zéro artificialisation nette des sols". Cet objectif est inscrit dans le plan pour la biodiversité 2018, alors que la faune et la flore déclinent à un rythme accéléré à cause des activités humaines.

"On démarre demain un groupe de travail commun, entre le ministère de ’lAgriculture, de la Cohésion des territoires et nous", le ministère de la Transition écologique, a déclaré la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon à l’AFP. Ce groupe de travail se basera sur les rapports existants pour "réfléchir ensemble à quel type de feuille de route on peut se donner", en espérant arriver à des conclusions vers le "printemps 2020", a estimé Mme Wargon.

L’artificialisation des sols consiste à perdre des espaces naturels, agricoles ou forestiers au profit de logements, d’espaces commerciaux et de loisirs ou encore d’infrastructures routières.

"En France, 20.000 hectares d’espaces naturels sont artificialisés chaque année", selon un communiqué de presse. "L’habitat représente 41,9% des terres artificialisées, les réseaux routiers 27,8%, les services et les loisirs 16,2%."

France Stratégie a étudié trois scénarios à horizon 2030. Si la tendance actuelle se poursuit, 280.000 hectares d’espaces naturels supplémentaires seraient artificialisés, "soit un peu plus que la superficie du Luxembourg".

Un deuxième scénario envisage une "densification forte" qui permettrait de diminuer la consommation d’espaces naturels à 5.500 hectares par an .

Le troisième scénario ajoute un renchérissement des terres et une baisse des logements vacants, ce qui réduirait le nombre d’hectares artificialisés à3.650 hectares par an mais nécessiterait "des mesures difficiles à mettre en oeuvre".

Cet exercice de modélisation suggère qu’atteindre le "zéro artificialisation nette" dès 2030 nécessiterait de réduire de 70% l’artificialisation brute et de renaturer 5.500 hectares de terres artificialisées par an.

France Stratégie recommande notamment d’"imposer une obligation de densification", d’"exclure de l’éligibilité au dispositif Pinel et au prêt à taux zéro les constructions sur des terres non artificialisées" et d’"exonérer totalement de taxe d’aménagement lesprojets qui ne changent pas l’emprise du sol bâti (surélévation, rénovation, reconstruction).

Le rapport propose aussi de mieux réguler la différence de prix du foncier entre les terres agricoles et les terres urbanisables. "La valeur de l’hectare agricole en France est parmi les plus basses d’Europe occidentale", souligne-t-il.

Un autre axe d’action est la lutte contre les logements et les bureaux vacants.

L’artificialisation des sols est plus forte en France que chez ses voisins européens et plus rapide que la croissance démographique, en particulier dans les métropoles et les zones côtières, à cause de "la préférence des ménages pour l’habitat individuel", "un cadre fiscal pas toujours adapté", le fait que "les entreprises (sont) incitées à s’installer en périphérie des pôles urbains" et l’importance des logements vacants (9,5% deslogements en 2015).

L’artificialisation des sols conduit à détruire la biodiversité, à augmenter les émissions de CO2, car les terres agricoles ou forestières vont en stocker plus qu’un sol bitumé, et peut générer des pollutions (métaux lourds, pollution de l’air liée aux transports...)