Banques : contràƒÂ´le des risques au sein du secteur bancaire

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, se félicite de la publication d’un arrêté qui renforce la solidité et le contràƒÂ´le des risques au sein du secteur bancaire. Cet arrêté participe de la décision du G20 de tirer les leàƒÂ§ons de la crise financiàƒÂ¨re en refondant la régulation du secteur financier. Il met en à…“uvre les directives bancaires européennes dites à‚« à‚ CRD2à‚ à‚ » (directives 2009/27/CE, 2009/83/CE et 2009/11/CE) et comprend des mesures fortesà‚ :

– Renforcer les exigences auxquelles sont soumises les banques et les entreprises d’investissement en matiàƒÂ¨re de titrisation ࢀ“ L’arrêté oblige ces établissements à conserver à leur bilan au moins 5% des actifs qu’ils titrisent afin de les inciter à contràƒÂ´ler la qualité des produits titrisés. Par ailleurs, ces établissements devront être en mesure de démontrer qu’ils ont une connaissance exhaustive et approfondie des actifs qu’ils titrisent et devront à cet effet avoir procédé à leur analyse approfondie (obligation de à‚« à‚ due diligenceà‚ à‚ »).

– Renforcer le contràƒÂ´le des grands risques ࢀ“ L’arrêté instaure des ràƒÂ¨gles plus strictes afin d’éviter qu’une [a[banque]a] ou une entreprise d’investissement soit trop exposée sur une seule et même contrepartie.

– Renforcer la qualité des fonds propres des banques et des entreprises d’investissement ࢀ“ L’arrêté met en à…“uvre une définition harmonisée des fonds propres au niveau européen et les soumet à des ràƒÂ¨gles de plafonnement.

Banques : un nouvel arrêté au niveau européen en fin d’année

L’arrêté entrera en vigueur le 31 décembre 2010. D’ici la fin de l’année 2010, Christine Lagarde publiera un nouvel arrêté pour intégrer en droit franàƒÂ§ais les dispositions de la directive bancaire européenne dite à‚« à‚ CRD3à‚ à‚ », qui porte notamment sur l’encadrement des politiques de rémunérations des banques.

Cet arrêté fait suite à plusieurs arrêtés déjà publiés par Christine Lagardeà‚ pour renforcer la solidité du secteur bancaire depuis le début de la crise financiàƒÂ¨re : l’arrêté du 14 janvier 2009 qui tire les leàƒÂ§ons des événements survenus à la Société générale, l’arrêté du 5 mai 2009 qui oblige les banques à mieux contràƒÂ´ler leurs liquidités et l’arrêté du 19 janvier 2010 qui renforce le contràƒÂ´le des risques au sein des banques et améliore la transparence vis-à -vis du régulateur.

FT avec cp ministàƒÂ¨re de l ’économie et de l ’industrie