
Trade Republic est désormais une néobanque
Trade Republic a obtenu sa licence bancaire européenne.
La Cour de cassation a annulé mardi l’arrêt qui avait condamné l’homme d’affaires Pierre Ferracci à un million d’euros d’amende pour deux villas construites hors permis sur un site corse protégé, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, à la satisfaction des défenseurs de l’environnement.
Publié le par à 0 h 0
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Bastia du 5 juillet 2017 qui avait confirmé la condamnation à l’encontre de la SCI Tour de Sponsaglia, reconnue coupable d’avoir construit deux villas hors permis de construire en Corse du Sud. Le gérant de la SCI Tour de Sponsaglia est M. Ferracci, PDG du groupe de conseil Alpha, président du Paris Football Club et proche du président de la République Emmanuel Macron.
La justice n’avait cependant pas ordonné la démolition de la piscine et des deux maisons, construites sur des espaces naturels remarquables de la plage de la Rondinara près de Bonifacio, au grand dam des associations de défense de l’environnement, dont U Levante, qui avait saisi la Cour de cassation.
La Cour de Cassation estime que la cour d’appel, en refusant notamment de "statuer sur le préjudice environnemental , n’a pas justifié sa décision".
U Levante "attend dorénavant des juges de la cour d’appel d’Aix qu’ils mettent fin à ce déni de justice", assurant sur son site internet que "la justice ne peut pas demander la démolition des villas Martinolle, la maison Poli, la paillote Maraninchi, la villa Mury (NDLR : d’autres bâtiments que la juste avait fait rasé), et ne pas demander la même sanction pour les villas Ferracci".
Plusieurs rassemblements avaient eu lieu en Corse fin juillet et début août 2017, pour demander la démolition des villas et la remiseen état du site.
M. Ferracci avait alors déclaré à l’AFP ne pas comprendre "cet acharnement". "J’ai reconnu avoir modifié un permis, qui était totalement légal, et j’ai été condamné à une lourde peine d’amende, d’un million d’euros, que je n’ai pas contestée", avait-il ajouté.
S’agissant de ses liens avec Emmanuel Macron ou encore avec le maire LREM de Bonifacio, Jean-Charles Orsucci, l’homme d’affaires avait indiqué que "l’un comme l’autre n’étaient même pas en politique lorsque (il avait) entamé les démarches pour construire ces maisons".
Trade Republic a obtenu sa licence bancaire européenne.
Première institution bancaire française à se doter du statut d’entreprise à mission, Crédit Mutuel Alliance Fédérale annonce le lancement (...)
En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
Découverts bancaires : quel taux est appliqué ? Que votre découvert soit autorisé ou non, un taux de crédit vous sera appliqué. Ce dernier est (...)
L’agence de notation Standard & Poor’s se donne six mois supplémentaires pour juger de la capacité de l’exécutif français pour réduire le (...)
LCL et Monabanq sont les deux banques françaises dont les services clients sont les plus performants.