Dans un communiqué de ce jour, la Banque de France rappelle que la BCE appelle les banques à ne pas verser, ni bonus, ni dividendes, avant septembre 2021. Cette recommandation forte de la BCE devait être caduque en janvier 2021.

Formulée le 27 mars 2020 et prolongée le 28 juillet, la recommandation précédente relative à une suspension temporaire de tout dividende en numéraire et de tout rachat d’actions traduisait les circonstances exceptionnelles et difficiles auxquelles l’économie européenne a été confrontée en 2020. En modifiant sa recommandation, la BCE reconnaît la baisse de l’incertitude qui ressort des projections macroéconomiques. En dépit des difficultés actuelles, les dernières projections sont proches du scénario de référence utilisé dans l’analyse de vulnérabilité menée par la BCE au premier semestre de l’année, qui confirmait la capacité de résistance du secteur bancaire européen.

La BCE demande aux banques de ne pas distribuer de dividendes, ou de les limiter, jusqu’en septembre 2021

La BCE appelle les banques à ne pas distribuer de dividendes, ou à les limiter, jusqu’au 30 septembre 2021 • Les dividendes doivent rester inférieurs à 15 % des bénéfices cumulés des exercices 2019 et 2020 et ne pas dépasser 20 points de base du ratio CET.

La BCE renouvelle son attente prudentielle invitant les banques à faire preuve d’une extrême modération en matière de rémunération variable. La Banque centrale européenne (BCE) recommande ce jour aux banques d’exercer une extrême prudence en matière de dividendes et de rachats d’actions. Elle demande, à cette fin, à l’ensemble des
banques d’envisager de ne pas distribuer de dividendes en numéraire et de ne pas effectuer de rachats d’actions, ou de limiter ces distributions, jusqu’au 30 septembre 2021. La recommandation reflète aussi
une évaluation de la stabilité du système financier réalisée en étroite coopération avec le Conseil européen du risque systémique.

Étant donné l’incertitude persistante quant aux retombées économiques de la pandémie de coronavirus (COVID-19), la BCE attend que les dividendes et les rachats d’actions restent inférieurs à 15 % des bénéfices cumulés des exercices 2019 et 2020 et ne dépassent pas 20 points de base du ratio de fonds
propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1, CET1), le montant le plus bas devant être retenu. Les banques prévoyant de verser des dividendes ou d’effectuer des rachats d’actions doivent être rentables et afficher des trajectoires de fonds propres robustes. Elles devraient prendre contact avec leur équipe de surveillance prudentielle conjointe (Joint Supervisory Team, JST) pour déterminer si le niveau de distribution qu’elles envisagent est prudent. Les banques devraient s’abstenir de distribuer des acomptes sur dividendes au titre de leurs bénéfices de l’exercice 2021.