Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
Le rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget à‰ric Woerth.
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Vente de l’hippodrome de CompiàƒÂ¨gne : le rejet d’une requête de députés recommandée
Eric Woerth sera entendu jeudi prochain dans cette affaire.
Aux yeux du rapporteur public, les deux parlementaires du groupe EELV, NoàƒÂ« l MamàƒÂ¨re et FranàƒÂ§ois de Rugy, ne démontrent pas qu’ils ont été lésés par la cession litigieuse et leur qualité de députés ne leur confàƒÂ¨re pas d’intérêt à agir en matiàƒÂ¨re d’actes administratifs.
Devant le tribunal, qui rendra sa décision sous huit jours, il a tout de même estimé que les élus posaient des "questions sérieuses", notamment celle de savoir si le ministàƒÂ¨re du Budget pouvait céder 57 hectares de la forêt de CompiàƒÂ¨gne à la Société des courses de CompiàƒÂ¨gne par un simple arrêté, datant du 16 mars 2010.
En effet, selon les élus, la vente n’a pas respecté le Code général de la propriété des personnes publiques car, la forêt relevant du domaine forestier de l’àƒÆ’ࢀ°tat, il aurait fallu en passer par une loi au Parlement. Cette analyse avait d’ailleurs été soutenue le 24 mai par un autre rapporteur public devant le tribunal administratif de Paris, alors saisi par un syndicat de l’Office national des forêts (ONF), le Snupfen. Le rapporteur public préconisait même l’annulation de la vente, avant que le tribunal ne déclare finalement le syndicat irrecevable le 7 juin.
L’audience de vendredi a eu lieu juste avant que l’on apprenne que l’ancien ministre du Budget et actuel député UMP de l’Oise, àƒÆ’ࢀ°ric Woerth, est convoqué le 24 octobre à la Cour de justice de la République (CJR), oàƒÂ¹ il est pour l’instant témoin assisté, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mise en examen.
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