Des locataires menacés de vente à la découpe en appellent à la loi Duflot 2 :

Plusieurs dizaines de locataires parisiens, menacés d’expulsion de leur logement par des projets de "vente à la découpe" de leurs immeubles, ont demandé mardi que le projet de loi Duflot 2 mette un terme à cette pratique spéculative, a constaté une journaliste de l’AFP.

Réunis au sein d’un "Forum des découpés" à la mairie du Xe arrondissement de Paris, ils ont réclamé que la loi qui sera examinée à la rentrée au Parlement "rééquilibre le rapport de forces entre locataires et propriétaires" .

Née avec la copropriété, la "vente à la découpe" consiste à revendre appartement par appartement des immeubles achetés en bloc afin de faire une importante plus-value au passage. Elle s’est professionnalisée au début des années 1990 puis accélérée avant 2000, lorsque les investisseurs institutionnels, comme les banques ou les assurances, se sont séparés peu à peu de leurs immeubles pour les vendre à des opérateurs immobiliers.

Laurent, porte-parole d’une association de locataires qui s’est constituée dans un immeuble menacé du Xe arrondissement, a évoqué "le coup de massue" lorsque leur immeuble, qui appartenait à la fonciàƒÂ¨re Gecina, a été racheté par une filiale de BNP-Paribas en avril 2012.

"On savait que la vente à la découpe nous pendait au nez", a-t-il dit. Selon la loi, le propriétaire de l’immeuble, apràƒÂ¨s avoir engagé une mise en copropriété, peut ensuite mettre en vente les appartements lot par lot. Même si le locataire est prioritairepour le rachat, les prix tràƒÂ¨s prohibitifs l’en empêche souvent et le locataire dispose alors d’un délai de six ans pour quitter les lieux, a-t-il expliqué.

"En général, le découpeur, une fois qu’il a engagé la mise en copropriété, procàƒÂ¨de à une vente forcée", a expliqué Benoit Filippi, économiste et membre de la "Plateforme des Découpés". "C’est-à -dire qu’il fait une offre de vente au locataire, avec un prix indiscutable, et un délai de deux mois seulement pour se décider. Au-delà , votre expulsion est programmée", a-t-il ajouté.

La "plateforme des découpés", qui regroupe différents collectifs de locataires tentant d’empêcher la vente à la découpe de leurs immeubles, demande que soit instauré dans la loi Duflot 2 "un permis de diviser", qui interdirait qu’un immeuble appartenant à un bailleur unique puisse être mis en co-propriétés sans avoir l’accord du maire et du préfet.

Elle demande également d’interdire les "congédiement spéculatifs" délivrés apràƒÂ¨s l’achat d’un appartement occupé.

"Pour le moment, la loi Duflot 2 ne traite pas le sujet. Il faut que les parlementaires s’en empare", a insistéM. Filippi.