L’Association des maires ruraux de France a critiqué vendredi le nouveau mécanisme de transfert aux intercommunalités de la responsabilité des Plan locaux d’urbanisme (PLU) qui revient selon elle à dessaisir la commune de cette compétence, y voyant "une marque de mépris à l’égard des maires".
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Urbanisme : les maires ruraux critiquent le "mépris" des députés
En commission des affaires économiques, les députés ont relevé le seuil requis pour que la commune conserve la responsabilité de l’élaboration du PLU.
Le transfert à l’intercommunalité se fera sauf si s’y opposent "deux tiers des communes représentant au moins 50% de la population ou 50% des communes représentant aumoins les deux tiers" de la population.
Le Sénat avait prévu une minorité de blocage beaucoup plus faible .
La mesure figure dans le projet de loi sur l’accàƒÂ¨s au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), qui sera débattu en séance publique en janvier à l’Assemblée, en deuxiàƒÂ¨me lecture.
"Les maires ruraux considàƒÂ¨rent comme une marque de mépris à l’égard des maires le vote" de la commission de l’Assemblée nationale, écrit l’AMRF dans un communiqué.
Ils "condamnent vigoureusement le choix de la commission qui vise à dessaisir la commune de la compétence" urbanisme, ajoute le texte.
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