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La commission de la culture du Sénat s’est inquiétée des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique sur le patrimoine architectural, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.
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Transition énergétique : le Sénat inquiet pour le patrimoine architectural
La commission qui s’est réunie mercredi se déclare "favorable à l’amélioration de la performance énergétique", mais elle "refuse qu’elle se fasse au détriment de la qualité de notre cadre de vie et de la préservation de notre patrimoine".
Elle rappelle que le projet de loi déjà adopté en première lecture à l’Assemblée nationale "prévoit que l’on ne puisse +s’opposer à la mise enoeuvre d’une isolation en saillie des faà§ades et par surélévation des toitures et construction existantes+". "Si pareille démarche est souhaitable pour une large partie du parc immobilier, elle ne peut s’appliquer systématiquement et uniformément au risque de gommer les spécificités architecturale, géographique et historique de certains b ?timents", souligne la commission.
"En portant atteinte au patrimoine, la loi sur la transition énergétique serait préjudiciable à l’économie touristique de notre pays, pourtant génératrice d’emplois et de revenus", ajoute la commission qui "s’est montrée particulièrement sensible aux arguments des associations de sauvegarde du patrimoine".
La commission s’est saisie pour avis du texte sur la proposition de sa présidente Catherine Morin-Desailly . Elle a désigné comme rapporteure pour avisla sénatrice Franà§oise Férat (UDI-UC ? Marne) qui commencera son travail d’auditions début 2015.
Selon le projet de loi de "transition énergétique pour la croissance verte", la part du nucléaire dans la production d’électricité devra être réduite de 75% à 50% à l’horizon 2025, comme promis par le candidat Franà§ois Hollande.
Parmi les autres objectifs figure la diminution de moitié de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2012. Les députés y ont ajouté un objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation en 2030, en ligne avecle paquet énergie-climat 2030.


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