Le Conseil d’analyse économique recommande d’imposer plus lourdement les placements immobiliers et de limiter les avantages fiscaux de l’assurance-vie à la seule épargne retraite, afin d’orienter le bas de laine des Français vers l’économie productive, dans une note rendue publique mercredi.
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Le Conseil d’analyseéconomique recommande de taxer plus l’assurance-vie et l’immobilier
"La structure actuelle de la fiscalité dérogatoire sur les revenus du capital semble surtout orienter l’épargne des FranàƒÂ§ais vers l’immobilier et les placements peu risqués de l’assurance-vie et non vers le financement à long terme des entreprises", déplore le CAE.
Au 1er décembre 2012, sur les1.562 milliards d’euros gérés par l’assurance-vie , seulement 20,5% étaient investis en actions, contre 67% en obligations ou en actifs liquides, précise-t-il.
Sa premiàƒÂ¨re recommandation consiste donc à "limiter les avantages fiscaux des assurances-vie à des sorties en rente, garantissant qu’il s’agit bien d’une épargne retraite" laquelle selon lui — parce qu’elle "vise essentiellement à différer des revenus du travail sur une longue période — peut justifier une exonération fiscale".
Il préconise également d’"augmenter la fiscalité sur l’immobilier et de taxer les loyers implicites nets", c’est-à -dire les loyers que paieraient les propriétaires occupant leur logement s’ils étaient locataires ou qu’ils percevraient s’ils louaient leur bien à une tierce personne. "A défaut, actualiser les valeurs locativespour remettre la taxe fonciàƒÂ¨re en ligne avec la valeur effective des propriétés", recommandent les auteurs de la note.
Le Conseil d’analyse économique appelle à une mise en pratique "dans le court terme" de ces préconisations sans exclure "une réforme fiscale globale plus substantielle".
Placé aupràƒÂ¨s du Premier ministre, avec pour mission d’éclairer les choix du gouvernement en matiàƒÂ¨re économique, le CAE est composé d’économistes universitaires et de chercheurs reconnus.
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