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Banque Taux 2026

Scellier : Les taux de réduction d’impôts 2012 officialisés

Par AA

Investissement locatif : les taux de réduction 2012 confirmés

Le dispositif [a[Scellier]a] initial permettait de réduire son impàƒÂ´t d’un montant équivalent à 25% du prix d’achat du bien [a[immobilier]a] neuf éligible au dispositif.
En 2011, la donne change, le taux de réduction d’[a[impàƒÂ´ts]a] et revu à la baisse en particulier pour les logements ne répondant pas aux normes BBC (basse consommation)

Les nouvelles ràƒÂ¨gles fiscales 2012 du dispositif [a[Scellier]a], ont été officialisées le 28 mars 2011 lors d’une instruction fiscale :
– Logements non BBC : 9% de réduction fiscale
– Logements BBC : 18% de réduction fiscale

2012 sonnera le glas du dispositif pour les logements ne correspondant pas aux normes d’économies d’énergie, les logement BBC, eux pourront encore bénéficier des avantages Scellier jusqu’à fin 2013.

Scellier : nombreuses modifications en 2011

Le dispositif Scellier à fait l’objet de nombreuse modifications en 2011 :
– baisse des plafonds de loyers
– redécoupage des zones géographiques
– création de la zone A bis regroupant Paris et la premiàƒÂ¨re couronne
– possibilité d’éligibilité pour les communes de la zone C sous réserve d’acceptation de la demande d’agrément
– réduction de l’avantage fiscal
– promotion des logements verts (normes basse consommation)

[(
Infos Plus :
– Plafonds de loyers Scellier 2011
– Scellier : les changements 2011, vers un Scellier vert
– Scellier : Baisse des plafonds des loyers pour 2011
– Scellier 2011 / Plafond des loyers : Liste des communes en Zone A Bis
– Scellier : Parcours du combattant pour la Zone C !)]

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