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Immobilier : regain d’intérêt pour le Scellier
Les modifications de la loi Scellier pour 2011, ont provoquées un afflu d’[a[investissement]a] chez les promoteurs. Et pour cause, à compté du 1er janvier 2011, les acquisitions immobiliàƒÂ¨res [a[Scellier]a] verront leur [a[réduction d’impàƒÂ´t]a] baisser de 25 à 13.5% pour les logements non éligibles aux nouvelles normes écologiques.
Face à cette ruée sur le dispositif Scellier, les banques et les notaires montrent des difficultés à traiter les dossiers dans les temps.
Pour palier à cette embouteillage administratif, l’assemblée nationale à voté en deuxiàƒÂ¨me lecture du projet de loi de finance, un report de la date butoir du 31 décembre au 31 mars 2011.
Scellier : un délai de régularisation seulement
Attention, ce report de la date butoir, ne concerne que la finalisation des dossiers, votre décision d’[a[investissement]a] devra toujours être prise avant le 31 décembre 2010 pour pouvoir bénéficier du taux de [a[réduction d’impàƒÂ´t]a] de 25%.
Une fois la promesse de vente signée , vous aurez alors,3 mois supplémentaires pour obtenir votre crédit et signer les actes authentiques chez votre notaire.
Selon FranàƒÂ§ois Scellier, auteur de cet amendement : "cela apporte une bouffée d’oxygàƒÂ¨ne aux professionnels du secteur mais ne change rien à la législation".
Mais ce délai ne risque t-il pas d’engendrer de nouvelles campagnes commerciales d’ici la fin de l ’année ? Certains promoteurs pourraient en effet profiter de la situation...
🔍 Avis & notations
Avis des lecteurs de Banque Taux sur Scellier : 3 mois de plus avant le coup de rabot ! :
