
Crédit immobilier : nouvelles règles d’octroi applicables au 1er janvier 2024
En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
Un fichier unique regroupera au plus tard fin 2022 toutes les informations sur les carrières des Français afin de mieux calculer leurs pensions de retraite, selon un décret publié samedi au Journal officiel.
Publié le par à 0 h 0
Prévu depuis la réforme des retraites de 2010, le répertoire de gestion des carrières unique est enfin officiellement créé afin de "rassembler les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa pension", indique le texte.
Y figureront une batterie d’informations permettant d’identifier chaque personne (nom, prénom, date de naissance), ses enfants, ses divers employeurs, mais aussi les revenus perçus (salaires, allocations chômage) et les cotisations versées, entre autres.
Ces données seront conservées jusqu’au décès de l’assuré, voire au-delà si le conjoint bénéficie d’une pension de réversion.
La liste détaillée des informations "entrant dans le champ du répertoire" et celle des régimes de retraite concernés seront précisées par un arrêté ultérieur.
Ce fichier sera géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui devra l’alimenter "au plus tard le 31 décembre 2019", de même que les caisses de retraite des agriculteurs (MSA), des cultes (Cavimac) et des notaires (CPRN).
Les "autres régimes, organismes et services" devront les imiter "au plus tard le 31 décembre 2022".
Le choix de confier le RCGU à un seul opérateur s’est fait contre l’avis de la Commission nationale de l’informatique et deslibertés (Cnil) qui "regrette qu’une architecture décentralisée (...) n’ait pas été retenue", selon une délibération de mars 2017 également publiée au Journal officiel samedi.
L’autorité indépendante estime que "le nombre de personnes concernées ainsi que la quantité et la nature des données qu’il conserve confèrent à ce (fichier) un enjeu de sécurité certain". Elle a préconisé pour cette raison "une analyse de risques en matière de vie privée".
En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
Découverts bancaires : quel taux est appliqué ? Que votre découvert soit autorisé ou non, un taux de crédit vous sera appliqué. Ce dernier est (...)
L’agence de notation Standard & Poor’s se donne six mois supplémentaires pour juger de la capacité de l’exécutif français pour réduire le (...)
LCL et Monabanq sont les deux banques françaises dont les services clients sont les plus performants.
Toutes les banques proposent-elles les mêmes services ? 84% des plus de 60 ans en sont convaincus.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale mobilise son dividende sociétal pour lutter contre la précarité alimentaire.