
Crédit immobilier : nouvelles règles d’octroi applicables au 1er janvier 2024
En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
Les constructeurs de maisons ont exprimé mercredi leur satisfaction après que le gouvernement a dit vouloir prendre (le) temps sur une future réglementation environnementale des bâtiments neufs, prévue pour l’an prochain mais jugée complexe par le secteur.
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"Nous saluons la voie entrouverte par le ministre d’une mise enapplication progressive de la Réglementation Environnementale 2020, avec une phase d’incitation avant l’entrée en vigueur d’objectifs contraignants", a déclaré dans un communiqué Grégory Monod, président des Constructeurs et Aménageurs , première fédération des constructeurs français de maisons.
Comme son nom l’indique, la future réglementation, dite RE 2020, doit succéder l’an prochain à l’actuelle "réglementation thermique 2012" (RT 2012), qui impose déjà des plafonds aux bâtiments neufs en matière de consommation d’énergie.
Elle doit durcirles règles, notamment en imposant de prendre non seulement en compte la consommation d’énergie du bâtiment pendant son utilisation, mais aussi ses émissions de carbone lors de sa construction et sa destruction éventuelle. Elle vise aussi à généraliser les bâtiments à "énergie positive", qui produisent plus qu’ils ne consomment.
Mais "les retours d’expérience montrent les difficultés à concilier les objectifs de performance énergétique et de réduction de l’empreinte carbone", rapporte LCA-FFB.
Dans ce contexte, le ministre du Logement, Julien Denormandie, alaissé entrevoir mardi un report de l’entrée en vigueur de la réglementation.
"Nous devons prendre notre temps sans perdre du temps", a-t-il déclaré, selon le site Batiactu, lors d’une séance du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), organisme dépendant du ministère.
Promettant que les textes seraient bien publiés en 2020, M. Denormandie s’est montré plus souple sur leur délai d’application.
"Ne commettons pas les erreurs du passé, comme celle de faire entrer en vigueur une réglementation à un moment donné pour ensuite revenir dessus", a-t-il prévenu, ouvrant la voie à une phase d’accompagnement avant que les exigences deviennent obligatoires.
En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
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