Plus-values immobilières : Le feuilleton n’était pas terminé, les députés retouchent encore la mesure !
Plus-values immobilières : C’est un véritable feuilleton ! Les députés ont encore retouché vendredi la mesure d’exonération sur les plus-values immobilières votée en septembre pour ce qui est du foncier non bà¢ti et pour les retraités ...
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Plus-values immobiliàƒÂ¨res : les députés retouchent encore l’exonération :
Les députés ont encore retouché vendredi la mesure d’exonération sur les plus-values immobiliàƒÂ¨res votée en septembre pour ce qui est du foncier non bàƒÂ¢ti et pour les retraités dans le cadre du budget rectificatif 2011.
Les députés ont voté un amendement, soutenu par le gouvernement, à ce projet de loi de finances rectificatives pour reporter l’entrée en vigueur de la mesure pour le foncier non bàƒÂ¢ti, c’est-à -dire les terrains. Elle ne s’appliquera pas aux ventes "enregistrées au 25 aoàƒÂ »t" et réalisées d’ici "le 1er janvier 2013".
A notamment été mis en avant le"risque de blocage des nouvelles transactions sur les terrains constructibles".
Pour les retraités, Gilles Carrez (UMP) a fait adopter, apràƒÂ¨s un compromis avec la ministre du Budget Valérie Pécresse, un amendement permettant, lorsqu’une personne va en maison de [a[retraite]a], que son domicile reste considéré comme une habitation principale pendant encore deux ans.
M. Carrez a fait valoir que ces personnes ne vendent pas leur résidence principale tout de suite, notamment pour des raisons psychologiques, et vont se "retrouver avec une imposition tràƒÂ¨s importante".
Mme Pécresse s’est d’abord dite opposée : "On avait le cas des expatriés, maintenant les retraités, on ne va pas s’en sortir !", a-t-elle affirmé, avant de négocier un délai de deux ans au lieu des trois voulus par M. Carrez.
Un critàƒÂ¨re de richesse est introduit pour limiter le champ de cette exonération, qui est aussi applicable "aux adultes handicapés entrant dans un établissement spécialisé", selon le texte de l’amendement.
L’alourdissement de la taxation des plus values immobiliàƒÂ¨res, annoncé fin aoàƒÂ »t dans le cadre du premier plan de rigueur de FranàƒÂ§ois Fillon, n’a cessé d’être retouché, lors du collectif budgétaire de septembre, puis lors du projet de loi de Finances 2012, qui n’est pas encore définitivement voté d’ailleurs.
L’Assemblée avait adopté début septembre l’exonération de taxation des plus-values immobiliàƒÂ¨res sur lesrésidences secondaires apràƒÂ¨s trente ans de détention du bien, pour une entrée en vigueur le 1er février 2012.
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