La flat tax ou PFU (Prélèvement Libératoire Unique) sera applicable à partir du 1er janvier 2018. Le gouvernement a confirmé cette semaine que le PEL, et donc le CEL également, seraient bien impactés par cette nouvelle fiscalité. Est-il possible d’échapper à la flat tax sur ses placements d’épargne logement ? Peut-on en limiter ses effets ? Détails.
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[a[PEL]a] & [a[CEL]a] : il est encore temps d’agir, avant le 31 décembre 2017, afin de réduire ou plus simplement d’échapper à la [a[flat tax]a]. Tout dépend de votre situation actuelle.
Vous n’avez pas encore de PEL ?
Ouvrez un PEL impérativement avant le 31 décembre 2017. Tous les PEL ouverts après le 1er janvier 2018 subiront de plein fouet la flat tax de 30% sur les intérêts (ie, ce [a[placement long terme]a] ne devrait plus avoir la moindre attractivité). Avec un taux brut actuel de 1%, soit 0.83% net (prélèvements sociaux applicables au 1er janvier 2018 déduits), le PEL, passée la date du 1er janvier 2018, ne servira plus que du 0.70% net. C’est à dire moins que le [a[livret A]a] (0.75%), dont le taux a été figé pour les deux années à venir. Autant dire que le gouvernement veut mettre un terme aux nouveaux PEL.
En effet, le taux actuel du PEL est de 1%, mais reste soumis aux prélèvements sociaux. Ces derniers vont passer à 17.20% au 1er janvier 2018. Le taux net d’épargne du PEL, version anté 2018, au 1er janvier 2018 sera donc de 0.83%.
Vous possédez un vieux PEL, de plus de 12 ans ?
– PEL avec un taux d’intérêt élevé
Vos intérêts sont d’ores et déjà imposables sur le revenu, selon votre taux marginal d’imposition le plus élevé, et sont également soumis aux prélèvements sociaux. Tout dépend alors du taux d’épargne de votre PEL (fixé à l’ouverture et invariable sur toute la durée du vie du PEL). Si votre PEL sert un taux de rémunération élevé, et que vous êtes imposable sur les revenus, la flat tax est une bonne affaire pour vous. En effet, cette dernière englobant les prélèvements sociaux... Votre fiscalité va baisser.
– PEL avec un taux d’intérêt moyen
Si vous êtes imposable sur les revenus, la flat tax est au final une bonne affaire pour vous. Plus votre imposition sur le revenu est élevée et plus vous serez gagnant. Par contre, si vous êtes non imposable sur le revenu, le mieux serait sans d’étudier l’opportunité de mettre un terme à ce placement. Avec un rendement moyen et une fiscalité en hausse, vous trouverez sans doute mieux ailleurs. Etudiez l’opportunité de fermer votre PEL avant la fin d’année.
Vous possédez un PEL actuellement, moins de 12 ans
Vous ne subirez donc pas la flat tax, mais bel et bien la hausse des prélèvements sociaux. Le taux passant de 15.50% à 17.20%. A vous de voir si vous acceptez cette nouvelle donne ou si vous préférez passer à autre chose. Certains épargnants aisés ont tout intérêt à attendre patiemment les 12 ans d’âge de leur PEL. Cela est synonyme pour eux de baisse de la fiscalité. En effet, un épargnant avec un TMI de 30% sur l’IR, verra ses intérêts taxés à hauteur de 45.50% aujourd’hui (30% IR + 15.50% PS), 47.20% dès le 1er janvier 2018, mais dès lors que son PEL aura 12 ans, ne sera imposé qu’à hauteur de 30% (flat tax). Soit une baisse de la fiscalité de 17.20% !!! Mais c’est vrai qu’il s’agit là aussi de prendre un pari sur la stabilité de la fiscalité sur les années restantes... Et de ce point de vue, rien n’est gagné.
🔍 Avis & notations
Avis des lecteurs de Banque Taux sur PEL : comment éviter la flat tax ? :
