Paradis fiscaux : Une volonté franà§aise

Lundi 15 Février, la France a présenté sa liste noire des paradis fiscaux qui vise à intensifier les initiatives du G20 et de l’OCDE . Le ministre du Budget Eric Woerth a indiqué que cette liste est parue tardivement afin que certains pays fassent preuve de bonne volonté pour se mettre en conformité avec le gouvernement franà§ais.

Paradis fiscaux : Liste noire franà§aise

Liste Franà§aise (18 pays) :

Anguilla, Belize , Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, à®les Cook, à®les Marshall, Liberia, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Philippines, Saint-Kitts-Et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines.

Les pays comme le Luxembourg ou l’Irlande ne sont pas présents sur cette liste car le droit communautaire empêche de qualifier un état membre de "paradis fiscal".

Paradis fiscaux : Sanctions à suivre à partir de mars

Cette publication implique une certaine rigueur pour les banques et les établissements basés dans les pays mentionnés par la liste. A partir de mars, des sanctions tomberont, l’Etat prévoit la ponction de 15% à 50% sur les « dividendes, intérêts, redevances  » des sociétés franà§aises qui transfèrent des fonds dans ces territoires.