Offre de logement contre "services sexuels" : pratique évoquée à l’Assemblée

L’amendement proposait de rendre pénalement responsables les sites ou journaux publiant ou diffusant des annonces conditionnant de maniàƒÂ¨re implicite ou explicite la location ou le prêt d’un logement à des relations de naturelle sexuelle, en assimilant cette pratique à du proxénétisme.

"D’une maniàƒÂ¨re générale, la proposition est formulée de cette faàƒÂ§on : +Loue logement pour jeune femmecontre services+. DerriàƒÂ¨re ces annonces, se trouve généralement un homme proposant un logement gratuit ou avec un tràƒÂ¨s faible loyer contre des rapports sexuels. Dans la plupart des cas, il n’existe pas de bail reconnaissant la personne hébergée comme locataire. Nous ne pouvons pas rester inactifs face à ce phénomàƒÂ¨ne qui se développe", a exposé la co-présidente des députés écologistes, Barbara Pompili.

Le rapporteur du projet de loi sur l’accàƒÂ¨s au logement, Daniel Goldberg , a émis un avis favorable à cette "précision des plus utiles compte tenu de certaines pratiques pas courantes mais qui connaissent une récurrence beaucoup trop fréquente".

Si elle a jugé nécessaire de "mettre fin de la maniàƒÂ¨re la plus efficace à ces pratiques inadmissibles", la ministre du Logement, Cécile Duflot, a appelé l’élue de la Somme à retirer l’amendement, apràƒÂ¨s lui avoir fait valoir que des dispositions pénales de la loi sur le harcàƒÂ¨lement sexuel votée en juillet 2012 pouvaient concerner ce phénomàƒÂ¨ne.

Considérant que "la seule question qui demeure est de vérifier que cette pratique pourrait bien tomber sous le coup d’une accusation de complicité", elle a proposé "un travail approfondi avec le ministàƒÂ¨re de la Justice pour vérifier que l’ensemble des faits évoqués sont bien couverts par le code pénal".

"La loi de 2012 avait prévu un certain nombre de faits de harcàƒÂ¨lement, mais manifestement cela n’empêche pasce genre de pratiques", a réagi Mme Pompili, avant de retirer l’amendement, "en attendant d’y voir plus clair".