OAT VERTES

Le montant des dépenses vertes éligibles auxquelles seront adossées les émissions des obligations vertes de l’État s’élèvera à 11 milliards d’euros pour l’année 2023, un montant en augmentation de 1 milliard d’euros par rapport à 2022.

L’Agence France Trésor (AFT), institution responsable de la gestion des émissions obligataires de la France a confirmé le plan 2023. Les dépenses vertes éligibles pour 2023 incluent, pour l’essentiel, des dépenses budgétaires et fiscales qui seront réalisées cette année dans le cadre de la loi de finances 2023 votée par le Parlement. Elles correspondent aussi, pour une part plus restreinte, à des dépenses vertes éligibles réalisées en 2022 qui n’ont pas été adossées aux abondements des OAT vertes l’an passé et pourront donc l’être en 2023, conformément au document-cadre des obligations vertes de l’État.

Comme annoncé le mois dernier à l’occasion de la publication du programme indicatif de financement 2023, les trois OAT vertes (OAT 2039, OAT 2044 et OAT €i 2038) seront abondées en 2023 au gré de la demande de marché et dans la limite du montant des dépenses vertes éligibles. Les titres de dette verte de l’État continueront de contribuer au programme de financement au même titre que les autres OAT. L’encours total des trois OAT vertes s’élève à ce jour à 52 milliards d’euros.
Cadre des dépenses vertes éligibles

Le programme d’obligations vertes de la France est adossé à des dépenses de l’État consacrées à la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution, conformément aux engagements pris par la France pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat. La grille de sélection des dépenses vertes éligibles est définie dans le document-cadre mentionné plus haut. Les projets correspondant aux dépenses vertes éligibles sont identifiés chaque année ex ante par un comité de pilotage interministériel placé sous l’égide de la Première ministre.

Conformément aux engagements pris lors de l’émission inaugurale de sa première OAT verte, la France fournit, à l’attention de la société civile et des investisseurs, un suivi détaillé des dépenses correspondant à ses émissions de dette verte, avec (i) des rapports annuels d’allocation et de performance (le cinquième de ces rapports, portant sur l’année 2021, a été publié en août 2022), et (ii) des rapports d’impact environnemental portant sur les dépenses adossées aux émissions de dette verte et dont le cinquième, publié en juillet 2022, est consacré aux activités publiques de prévision météorologique et d’observation terrestre par satellites.

L’élaboration des rapports sur les impacts environnementaux des dépenses est supervisée par un Conseil d’évaluation composé d’experts indépendants de réputation internationale.