Notaires : l’ouverture de la profession prévue par la loi Macron se poursuit
L’Autorité de la concurrence lance lundi une nouvelle consultation publique, première étape vers une poursuite de l’ouverture à la concurrence de la profession très verrouillée de notaire, conformément à loi Macron de 2015, annonce-t-elle.
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Notaires : l’ouverture de la profession prévue par la loi Macron se poursuit
Initiée par le président de la République alors qu’il était ministre de l’Economie, la loi pour la croissance et l’activité du 6 août 2015 prévoyait l’installation libérale de 1.650 nouveaux notaires sur la période 2016-2018 et la création de 1.002 nouveaux offices au 17 novembre 2017.
Au 1er avril 2018, 1.122 offices avaient été créés, indique l’Autorité de la concurrence dans un communiqué. Les nominations devraient donc se poursuivre jusqu’en juin afin d’atteindre l’objectif de 1.650 notaires libéraux "nouvellement installés".
En parallèle, l’Autorité de la concurrence annonce lancer une consultationpublique, "en vue de préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et de proposer une révision de la carte arrêtée en septembre 2016".
"Les notaires en exercice, y compris les créateurs d’office, les candidats à l’installation, les instances représentatives dela profession, les associations de consommateurs agréées" notamment, sont invités à y participer, précise-t-elle.
Etablie conjointement par les ministres de la Justice et de l’Economie, sur proposition de l’Autorité de la concurrence, la première carte - qui selon la loi doit êtrerévisée tous les deux ans - avait fixé 247 zones d’"installation libre" et 60 zones "d’installation contrôlée", où les demandes de création d’office sont soumises à un examen du Garde des sceaux.
Jusqu’ici, pour accéder à la profession très verrouillée de notaire, il fallait racheter une - très onéreuse - charge, ou accéder par concours à l’une des rares places vacantes ou créées .
Cela a conduit à "un malthusianisme de fait, se traduisant par un vieillissement de la profession" (49 ans en moyenne), de fortes barrières à l’entrée pour les jeunes diplômés et un "maillage territorial inadapté", avait pointé l’Autorité de la concurrence.
Le marché immobilier ancien a connu deux records historiques successifs en 2016 et 2017, avec notamment 968.000 transactions bouclées l’an dernier, dont les notaires perçoivent 1 à 2% du montant.
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