
Crédit immobilier : nouvelles règles d’octroi applicables au 1er janvier 2024
En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
Six mois de prison ferme ontété requis mercredi à Bobigny contre une figure de la communauté sikh de Seine-Saint-Denis devenue, selon la procureure, un professionnel de l’exploitation de la vulnérabilité de sans-papiers qu’il logeait par dizaines dans des conditions indignes.
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Pièces de moins de 7 mètres carrés sans fenêtre, installations électriques dangereuses, cafards et humidité : pendant des années, cet ex-chef d’entreprise de 64 ans a loué des appartements insalubres dans un immeuble du Bourget et un pavillon de Drancy divisé sans autorisation en logements dortoirs. Il comparaît depuis mardi aux côtés de sa femme, son fils et sa belle-fille.
Une centaine de victimes - aucune n’a déposé plainte - ont été recensées entre 2014 et 2018.
"Ce procès, c’est celui du sacrifice de la dignité humaine sur l’autel du profit et du retour sur investissement à tout prix. Ce procès, c’est celui du fléau que constitue l’habitat indigne et les marchands de sommeil, particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis", a résumé la procureure, Julie Fraudeau.
En trois ans, le propriétaire avait engrangé plus de 360.000 euros de loyers.
La magistrate a requis contre lui 30 mois de prison dont 24 avec sursis, 50.000 euros d’amende, la confiscation de ses biens immobiliers et l’interdiction d’acquérir pendant cinq ans.
Des peines de prison avec sursis ont été demandées contre son fils et contre sa femme et sa bru (trois mois).
Mardi, ce sexagénaire élégant, barbe longue et turban sur la tête, s’est défendu à la barre "d’avoir fait du mal à qui que ce soit, dans (s)a communauté ou ailleurs", déclarant avoir "donné des emplois aux gens".
"Ca fait 39 ans que je suis en France, au moins 10.000 personnes me connaissent", "les maires de Drancy et Bobigny me connaissent", a plaidé dans sa langue maternelle celui qui s’était fait connaître en finançant la création d’un lycée sikh à Bobigny, en 2007.
En Seine-Saint-Denis, plus de 28.000 logements sont "potentiellement indignes", soit 7,5% du parc privé.
"L’habitat indigne tue. A Marseille, à Londres, mais aussi à Drancy ou Bobigny", a rappelé la procureure, soulignant que la Seine-Saint-Denis détient un "triste record", avec un quart des intoxications au monoxyde de carbone enregistrées en France.
Début janvier, un ancien médecin a ainsi été condamné à trois ans de prison avec sursis et à une amende de 150.000 euros pour avoir logé une quarantaine de familles dans sa clinique.
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