Lutte contre le financement du terrorisme : l’anonymat des cartes bancaires pré-payées en question
La Commission européenne a annoncé le 2 février 2016 un plan de lutte contre le financement du terrorisme. En cause, évidemment les monnaies virtuelles, comme le bitcoin, mais également les cartes pré-payées dont l’anonymat pourrait être levé.
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La Fédération Bancaire Française affiche clairement son soutien au plan de lutte contre le financement du terrorisme publié par la Commission Européenne. Ainsi, les banques françaises sont engagées sans réserve dans la lutte contre le financement du terrorisme.
– le bitcoin, la monnaie des terrosrites
Ce plan intègre plusieurs des positions soutenues au plan national par les banques françaises, notamment :
– l’application des mêmes règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à tous les intervenants, en incluant les plateformes d’échange de monnaies virtuelles dans le champ d’application de la Directive anti-blanchiment.
– la création de fichiers nationaux des comptes bancaires (type [a[FICOBA]a])
le renforcement des moyens et la coopération entre cellules de renseignement financier
Par contre, il semblerait également pertinent de lever l’anonymat existant actuellement sur certaines cartes bancaires pré-payées.
La levée de l’anonymat des cartes bancaires pré-payées en question
En revanche, la FBF regrette que, s’agissant des cartes prépayées anonymes généralistes délivrées par des entités non soumises aux obligations de connaissance du client, les propositions de la Commission européenne n’aillent pas assez loin pour être pleinement efficaces dans la lutte contre le financement du terrorisme.
La FBF souhaite en effet une levée totale de l’anonymat sur ces cartes prépayées, et non comme le prévoit à ce stade la Commission européenne, un renforcement de la réglementation consistant en une vérification de l’identité du détenteur uniquement à partir d’un certain montant.
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