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Alors que le secteur de l’immobilier d’entreprise en France commence à inquiéter de plus en plus les investisseurs du secteur, les risques de surchauffe étant de plus en plus prononcés, les chiffres publiés par l’INSEE concernant l’indice des loyers commerciaux pourront en rassurer certains. Au premier trimestre de 2016, l’indice des loyers commerciaux augmente de 0,1 % sur un an. Les autres savent que l’ILC repose essentiellement (pour 50%) sur l’inflation et qu’à cet effet, il ne représente en rien la vigueur ou la torpeur du marché immobilier d’entreprise.
Au premier trimestre 2016, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 108,40. Sur un an, il augmente légèrement (+0,1 %) après trois trimestres de légère baisse (-0,1 % par trimestre).
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Selon la loi 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui modifie l’article L145-34 du Code de commerce, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux :
– l’indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales ou artisanales ;
– l’indice des loyers des activités tertiaires pour les activités tertiaires autres que commerciales.
Calcul de l’ILC
L’indice représentatif de l’évolution des prix à la consommation est l’indice des prix à la consommation hors
tabac et hors loyers (IPCL) concernant l’ensemble des ménages et relatif à la métropole et aux
départements d’outre-mer publié par l’Insee. Dans le calcul de l’indice trimestriel des loyers commerciaux,
est utilisée la moyenne de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers sur douze mois
consécutifs, le dernier mois correspondant au dernier mois du trimestre pour lequel est calculé l’indice
trimestriel des loyers commerciaux. Cette moyenne (mIPCL) est exprimée en retenant la référence 100 pour
la moyenne relative au premier trimestre de 2008.
L’indice représentatif de l’évolution des prix de la construction neuve est l’indice du coût de la construction
(ICC) publié par l’Insee. Dans le calcul de l’indice trimestriel des loyers commerciaux, est utilisée la moyenne
de l’indice du coût de la construction sur quatre trimestres consécutifs, le dernier trimestre correspondant au
trimestre pour lequel est calculé l’indice trimestriel des loyers commerciaux. Cette moyenne (mICC) est
exprimée en retenant la référence 100 pour la moyenne relative au premier trimestre de 2008.
L’indice représentatif de l’évolution du chiffre d’affaires du commerce de détail est l’indice du chiffre d’affaires
dans le commerce de détail, en valeur, corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables (ICAVaCD)
publié par l’Insee. À compter du premier trimestre de 2016, l’Insee a amélioré la méthode de calcul de
l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en exploitant désormais des informations exhaustives.
Pour poursuivre le calcul de l’ILC sans rupture liée à ce changement, conformément au décret d’application
précisant sa méthode de calcul, un coefficient de raccordement est appliqué à la nouvelle série mensuelle
d’indice de chiffres d’affaires. Le point de raccordement est le mois de décembre 2015. Le coefficient vaut
0,945 (valeur de décembre 2015 ancienne série/ valeur de décembre 2015 nouvelle série au 2 juin 2016).
Dans le calcul de l’indice trimestriel des loyers commerciaux, est utilisée la moyenne de l’indice du chiffre
d’affaires du commerce de détail sur douze mois consécutifs, le dernier mois correspondant au dernier mois
du trimestre pour lequel est calculé l’indice trimestriel des loyers commerciaux. Cette moyenne (mICAVaCD)
est exprimée en retenant, à chaque calcul, la référence 100 pour la moyenne relative au premier trimestre
de 2008.
Le calcul de l’indice trimestriel des loyers commerciaux est basé sur les valeurs de ses trois composantes
dans la dernière publication disponible à la date de calcul de l’indice. Si l’une des composantes est modifiée
postérieurement à la publication d’un indice un trimestre donné, cette modification ne sera pas prise en
compte pour rectifier l’indice déjà publié. Les indices relatifs aux trimestres antérieurs au deuxième trimestre
de 2008 sont calculés à partir de l’ensemble des dernières valeurs des différentes composantes connues au
10 novembre de 2008.
Les trois composantes interviennent dans le calcul de l’indice trimestriel des loyers commerciaux selon la
