Après de traditionnels atermoiements à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a, comme toujours, le dernier mot. Il suffit d’effectuer un passage en force en seconde lecture. Ainsi, l’obligation de déclaration des particuliers loueurs de leurs biens immobiliers ou de matériels, au-delà de plafonds spécifiques, est bien actée.

Ainsi, après l’imposition des revenus tirés d’AirBnb depuis le 1er janvier 2016, la déclaration sociale des propriétaires devient obligatoire au-delà d’un seuil spécifique.

Plafond de 23.000€ pour les loueurs immobiliers

La loi prévoit donc que pour la location d’appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier devra, au-delà de 23 000 euros de revenus annuels, s’affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s’acquitter des cotisations sociales afférentes.

Plafond de 7.720€ pour les loueurs de matériels (biens meubles)

Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon...), le gouvernement proposait un seuil de 3860 euros mais a accepté de le doubler, à 7720 euros, face aux critiques des députés le trouvant trop faible.

Peu de Français concernés par l’obligation de déclaration au RSI !

Le chiffre d’affaires moyen généré sur AirBnb est de 3.600€ annuels par les Français. Peu de ces derniers seront donc concernés par cette obligation. Encore beaucoup de bruit pour rien.