Loi Macron : la logique "libérale" demeure après la commission, selon les députés écologistes

Sur ce texte "sans fil rouge ni vert", examiné "tambour battant" une semainecomplète, week-end compris, en commission, le groupe écologiste s’est voulu constructif et ne s’est pas contenté d’amendements de suppression, mais le ministre s’est montré "peu ouvert à des modifications importantes", a jugé son coprésident Franà§ois de Rugy en conférence de presse.

Les députés écologistes sont "assez circonspects" avant la discussion dans l’hémicycle et comptent "continuer le travail d’amendements et de conviction" pour défendre un développement soutenable, surtout à l’approche de la Conférence Paris Climat 2015, selon son homologue, Barbara Pompili.

Le groupe prendra sa décision de vote après les deux semaines de débats en séance.

S’il a été de "bonne tenue", le travail de la commission spéciale n’a permis que certaines "limitations de dég ?ts", obtenues notamment par les socialistes, a estimé Jean-Louis Roumégas, qui y siégeait pour les écologistes avec Michèle Bonneton.

Cela n’a pas changé "la logique d’ensemble d’une loi de dérégulation et d’austérité, une loi libérale", qui va faire "des gagnants" comme les grandes enseignes commerciales, les industries pharmaceutiques ou d’armementou encore Bercy, et "des perdants", dont les salariés, les petits commerà§ants, les élus locaux, les entreprises publiques, selon cet élu de l’Hérault.

Ce texte, à travers lequel l’Etat "confie beaucoup de missions à l’Autorité de la concurrence", s’inscrit dans la vision défenduepar Bruxelles et ressemble à "un gage de la France à la Commission européenne", a déploré Michèle Bonneton.

Tous les deux ont critiqué un encadrement insuffisant de l’ouverture à la concurrence des lignes de bus, la poursuite du "détricotage" de la loi Alur portée par Cécile Duflot du temps o๠elle était ministre du Logement -par exemple sur les ventes à la découpe-, un risque de "régression du droit à l’environnement" derrière le souci de simplification.

Sur les professions règlementées du droit, la commission a obtenu le maintien de tarifs règlementés pour de petits actes mais le maintien pour le reste d’un "corridor tarifaire" risque de favoriser des concentrations d’études et des déserts juridiques dans les zones rurales et villes les moins riches, selon eux.

En créant "les conditions de la généralisation" du travail du dimanche "sous la pression notamment de commerà§ants", le texte ne prévoit pas de compensations pour les salariés et risque de provoquer une désertification des centres-villes, pour ces députés.