Loi logement : les copropriétés s’insurgent contre la création d’un "méga fichier"

"La France compte neuf millions de logements en copropriété et n’a jamais mis en place — malgré les demandes de nombreuses organisations, dont l’Arc — le moindre registre permettant de commencer à connaàƒÂ®tre la copropriété et les copropriétés", rappellent l’Union nationale des responsables de copropriétés et l’Association des responsables de copropriété (Arc) dans un communiqué commun.

En effet, "élus et services locaux sont démunis face aux copropriétés qu’ils connaissent souvent mal et qui — la plupart du temps — se referment comme des huàƒÂ®tres quand on les approche", poursuivent-elles.

Mais l’Arc et l’Unarc estiment que le registre d’immatriculation des copropriétés, tel qu’il est prévu à l’heure actuelle, est "trop ambitieux, potentiellement dangereux et tràƒÂ¨s coàƒÂ »teux", car il doit contenir un grand nombre de données sur les copropriétés, leur gouvernance, leur gestion, les procédures administratives et judiciaires en cours... soit "plus de 60 rubriques".

Ces informations devront ainsi "remonter des 600.000 syndicats de copropriété en France" et être traitées de faàƒÂ§on centralisée.

Or l’Arc, qui a lui-même mis en place un Observatoire des charges à partir des annexes comptables fournies par les copropriétés, a noté que celles-ci contenaient de "nombreuses erreurs" aux "origines tràƒÂ¨s diverses".

"Certaines données de base elles-mêmes (y compris le nombre de màƒÂ¨tres carrés habitables) peuvent être radicalementfausses, les syndics pouvant confondre surfaces habitables, surfaces développées, surface hors oeuvre nette, surface hors oeuvre brute", rapportent ainsi les associations.

"Plus préoccupant encore", poursuivent-elles : "Il apparaàƒÂ®t que de nombreuses données comptables ne reflàƒÂ¨tent pas forcément la réalité, soit parce que certains comptes ne sont pas utilisés, soit parce que les comptes ne sont pas forcément le reflet de la réalité".

Ainsi "il est presque toujours nécessaire de procéder à des corrections (...) avant de saisir ces données", d’autant que leurmise à jour annuelle laisse à désirer.

Les associations anticipent en outre que la constitution de ce fichier "pharaonique" sera vécu comme une "intrusion" par les copropriétaires, et ce "d’autant plus qu’un dispositif répressif et pénal lourd est prévu pour favoriser la participation des réticents".

Le projet de loi pour l’accàƒÂ¨s au logement et un urbanisme rénové (Alur) de la ministre du Logement Cécile Duflot, qui compte 84 articles, sera examiné en premiàƒÂ¨re lecture par l’Assemblée à compter du 10 septembre, premier jour de la session parlementaire extraordinaire de rentrée. La commission doit examiner 1.118 amendements.