Loi Duflot : des copropriétaires saluent des progrès mais pointent de graves reculades
L’Association des Responsables de copropriété (Arc) exprime sa "satisfaction" mercredi face aux "avancées déterminantes" marquées par le projet de loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) voté au parlement jeudi dernier, mais l’estime terni par de "graves reculades".
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Loi Duflot : des copropriétaires saluent des progràƒÂ¨s mais pointent de "graves reculades"
L’Arc salue ainsi les progràƒÂ¨s marquésavec le contrat de syndic ou l’instauration d’un fonds travaux, mais pointe aussi "un échec complet, suite à renoncement concernant le contràƒÂ´le des professionnels et la mise en place de véritables dispositifs de régulation, la transparence financiàƒÂ¨re et la fin de la financiarisation de la gestion des copropriétés".
Le texte crée un Conseil national de la transaction et de la gestion immobiliàƒÂ¨re "oàƒÂ¹ les professionnels seront majoritaires et les usagers représentés uniquement par des organisations de consommateurs généralistes, à l’exception donc des associations représentatives spécialisées comme l’Arc".
En conséquence, "les professionnels de la copropriété pourront continuer à faire ce qu’ils veulent sans contre-pouvoirs suffisants en face d’eux", estime l’association.
Aussi, "la suppression des commissions régionales de contràƒÂ´le etde discipline initialement prévues dans le projet de loi et la mise en place d’une seule commission nationale" ne permettra de "traiter qu’un problàƒÂ¨me sur mille" estime l’Arc, selon laquelle c’est précisément là "ce que voulaient les professionnels".
Aussi ,le rétablissement de la dérogation possible à l’ouverture du compte séparé pour les copropriétés de moins de 16 lots, "soit 60 à 70% du parc des copropriétés" selon l’association, représente "une régression inadmissible et grave pour les copropriétaires par rapport au projet initial".
Aussi, le texte "impose la majorité absolue" au sein des assemblées de copropriétaires, pour "choisir un autre banquier que celui du syndic", ce qui empêche de faire jouer la concurrence entre les banques, estime l’Arc.
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