Loi Duflot : certains syndics ont trouvé une astuce pour échapper à leurs nouvelles obligations (Arc)
L’Association des responsables de copropriété (Arc) dénonce vendredi l’attitude de certains syndics qui imposeraient un contrat de trois ans à leurs clients afin de repousser d’autant l’application de nouvelles obligations légales.
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Loi Duflot : certains syndics ont trouvé "une astuce" pour échapper à leurs nouvelles obligations (Arc)
"Beaucoup de syndics veulent déjà échapper à la loi pour l’accàƒÂ¨s au logement et urbanismerénové ", votée fin février au Parlement mais qui n’a pas encore reàƒÂ§u le feu vert du Conseil constitutionnel — attendu fin mars —, estime l’Arc dans un communiqué.
Ces syndics ont ainsi, selon l’association, "trouvé une premiàƒÂ¨re astuce redoutable : ils imposent un contrat detrois ans à leurs copropriétés".
Ce faisant, "ils n’auront pas à ouvrir de compte bancaire séparé avant 2017", dit l’Arc, "la loi prévoyant la mise en place obligatoire" d’un compte par copropriété, "uniquement un an apràƒÂ¨s la promulgation de la loi et la fin du mandat en cours".
Ainsi les syndics pourront-ils échapper pendant trois ans aux nouvelles dispositions limitant leurs émoluments, telles que "la suppression d’une grande partie des honoraires supplémentaires" qu’ils facturent à l’heure actuelle aux copropriétés.
"Il faut donc alerter les copropriétaires et les inciter à exiger un contrat d’un an", et à "refuser tous les contrats de trois ans", conclut l’Arc.
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