Loi Duflot : certains syndics ont trouvé "une astuce" pour échapper à leurs nouvelles obligations (Arc)

"Beaucoup de syndics veulent déjà échapper à la loi pour l’accàƒÂ¨s au logement et urbanismerénové ", votée fin février au Parlement mais qui n’a pas encore reàƒÂ§u le feu vert du Conseil constitutionnel — attendu fin mars —, estime l’Arc dans un communiqué.

Ces syndics ont ainsi, selon l’association, "trouvé une premiàƒÂ¨re astuce redoutable : ils imposent un contrat detrois ans à leurs copropriétés".

Ce faisant, "ils n’auront pas à ouvrir de compte bancaire séparé avant 2017", dit l’Arc, "la loi prévoyant la mise en place obligatoire" d’un compte par copropriété, "uniquement un an apràƒÂ¨s la promulgation de la loi et la fin du mandat en cours".

Ainsi les syndics pourront-ils échapper pendant trois ans aux nouvelles dispositions limitant leurs émoluments, telles que "la suppression d’une grande partie des honoraires supplémentaires" qu’ils facturent à l’heure actuelle aux copropriétés.

"Il faut donc alerter les copropriétaires et les inciter à exiger un contrat d’un an", et à "refuser tous les contrats de trois ans", conclut l’Arc.