La loi sur le logement social, portée par la ministre écologiste Cécile Duflot (Logement et Egalité des territoires), prévoyait notamment la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et augmente le taux minimal d’habitat social dans les communes (de 20 à 25%).

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a fait part de l’annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel avant que celui-ci ne s’exprime.

Logement social : Loi annulée, les professionnels réagissent

– Jean Perrin (président de l’Union nationale de la propriété immobiliàƒÂ¨re, UNPI) : "Cette loi, à laquelle nous sommes complàƒÂ¨tement opposés, était une bêtise car elle ne solutionne pas les vrais problàƒÂ¨mes du logement. La ministre du Logement Cécile Duflot a agit dans la précipitation. Elle devrait concerter un peu plus, en écoutant notamment les propriétaires, et prendre son temps avant de proposer une nouvelle loi. D’autres solutions existent que l’encadrement des loyers, un schéma qu’il est impossible d’appliquer pour deux appartements différents du même immeuble même avec des Observatoires de loyers. Il faut notamment récupérer les nombreux logements vacants en permettant de les mettre aux nouvelles normes énergétiques et construire plus de logements neufs dans les zones oàƒÂ¹ la France en manque" (déclaration à l’AFP).

– Jean-FranàƒÂ§ois Buet (président élu de la Fédération nationale de l’immobilier, Fnaim) : "Cette loi ne servait à rien car le marché de la location s’est calmé et les prix sont revenus à la raison sauf dans certaines zones de l’Ile-de-France, de Paca et de la région d’Annecy. Pour les Observatoires de loyers, on jugera dans la durée de leur fiabilité. Mais dans de nombreuses zones il sera impossible dé déterminer des moyennes de loyers car on ne disposera pas assez de données chiffrées" (déclaration à l’AFP).