Paris : réforme du mode d’attribution des logements sociaux d’ici fin 2013

Une réforme du mode d’attribution des logements sociaux à Paris, passant notamment par la création d’un systàƒÂ¨me de "cotation" des demandes, pourrait intervenir d’ici "fin 2013", a annoncé jeudi le maire adjoint au logement Jean-Yves Mano.

Une mission d’information et d’évaluation (MIE) rassemblant quinze élus issus de tous les groupes politiques a remis récemment un rapport proposant des pistes de réformes, qui seront débattues au Conseil lundi.

La principale innovation serait la mise en place, comme à Rennes ou à Londres, d’un "systàƒÂ¨me de notation et de classement des demandes", permettant de hiérarchiser celles-ci à l’aide d’un outil informatique en fonction de critàƒÂ¨res objectifs.

Nouveau mode d’attribution sur seulement 34% des logements sociaux de Paris

La réforme s’appliquerait sur le contingent de logements sociaux parisiens gérés par la Ville de Paris, soit 34% du total (le reste étant gérés par les autres "réservataires" : préfecture de Paris, région, organismes collecteurs du "1% patronal", administrations...).

"Nous allons modéliser ce qui se fait actuellement de maniàƒÂ¨re intuitive", a dit M. Mano.

Le systàƒÂ¨me actuel se déroule en trois étapes : les agents de la ville sélectionnent des dossiers en appliquant des "filtres" à une base de données informatique, puis une commission (au niveau de la mairie centrale ou des mairies d’arrondissement) désigne des candidats pour un logement, enfin les bailleurs sociaux attribuent le logement.

Selon le rapport de la MIE, "ce systàƒÂ¨me, à l’évidence coàƒÂ »teux en effectifs et en énergie, alimente en outre une faible satisfaction des usagers dans la mesure oàƒÂ¹ il demeure largement illisible".

La situation du logement social est particuliàƒÂ¨rement tendue à Paris, avec un déséquilibre croissant entre l’offre et la demande. Le nombre de demandeurs s’est élevé à 126.539 en 2011, plus de dix fois plus que le nombre de ménages relogés (12.015).