Logements sociaux : des sanctions plus dissuasives pour un non respect de la loi SRU
Des sanctions plus dissuasives seront prisesà l’encontre des villes et collectivités qui n’appliquent pas le quota de 25% de logements sociaux comme prévu dans la loi SRU, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.
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CORRIGÉ : Logements sociaux : Le Foll annonce des sanctions "plus dissuasives" pour un non respect de la loi SRU
La "stratégie" retenue face à cette question consistera "à la fois renforcer les sanctions, qu’elles soient plus dissuasives" et à "faire en sorte que les préfets puissent prendre des décisions si visiblement, rien n’est fait pour engager la construction de logements sociaux", a dit le porte-parole lors d’un compte-rendu à l’issue du conseil des ministres.
"Je nesuis pas pour qu’on stigmatise mais (pour) qu’on montre ceux qui, au contraire, font des efforts pour avancer et ceux qui ne font rien. Cela doit être accessible à tout le monde", a-t-il souligné.
"Ceux qui ne bougent pas, dans ce domaine-là , c’est le passager clandestin. C’est celuiqui laisse les autres faire le travail et qui essaye de se préserver de tout effort. Et cela ça ne doit pas marcher. Tout le monde doit faire des efforts", a-t-il insisté en se défendant toutefois de "toute stigmatisation".
Mais, a-t-il conclu, "il y aura de la transparence".
Le porte-parole n’a pas indiqué combien de villes ou collectivités étaient concernées.
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