Jean-Marc Ayrault a renouvelé mardi l’engagement de la majorité de relever le seuil de logements sociaux pour les villes de plus de 3.500 habitants ...
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Logements sociaux : attention au respect des quotas
Jean-Marc Ayrault a renouvelé mardi l’engagement de la majorité de relever le seuil de logements sociaux pour les villes de plus de 3.500 habitants de 20%, à l’heure actuelle, à 25%, et de quintupler le montant des amendes pour les communes ne respectant pas la loi.
Votée en 2000, la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3.500 habitants d’atteindre un quota de 20% de logements sociaux sur leur territoire. La majorité présidentielle s’était engagée à l’augmenter de 5% et à multiplier par cinq les sanctions pour les communes "bafouant" la loi.
Dans son discours, Jean-Marc Ayrault a enjoint les préfets à être "vigilants sur l’application" de la loi SRU.
"GràƒÂ¢ce aux efforts déployés depuis plusieurs années, la solidarité à l’égard du logement social a progressé. Pour autant, certaines communes, qui restent heureusement minoritaires, préfàƒÂ¨rent continuer à payer des amendes plutàƒÂ´t que mettre en oeuvre des programmes de construction de logements sociaux", a-t-il déploré.
🔍 Avis & notations
Avis des lecteurs de Banque Taux sur Logements sociaux : Ayrault veut relever le quota :
