Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant

Ce transfert est prévu par le projet de loi pour l’accàƒÂ¨s au logement et un urbanisme rénové de la ministre du Logement Cécile Duflot, déjà adopté en premiàƒÂ¨re lecture à l’Assemblée nationale et à l’étude jusqu’à samedi au Sénat.

Le Sénat a adopté la version de sa Commission des affaires économiques qui avait proposé un amendement repoussant à trois ans apràƒÂ¨s la promulgation de la loi, la mise en oeuvre des Plans locaux d’urbanisme, et introduisant une "minorité de blocage".

"Si un quart des communes représentant 10% de la population s’y opposent, le PLU ne sera pas transféré à l’intercommunalité".

Le transfert de la compétence d’urbanisme des communes vers les "interco" aété vivement critiqué par les communistes, l’UMP, et une partie des centristes.

"Dans les faits, le PLU est une nouvelle étape sur le chemin de l’évaporation des communes, déjà entamée avec leur asphyxie financiàƒÂ¨re", a reproché Mireille Schurch (Communiste). "On voit s’affirmerune vraie volonté politique : trente ans apràƒÂ¨s les premiàƒÂ¨res lois de décentralisation, on retire aux communes la maàƒÂ®trise de leur sol", a-t-elle ajouté.

"Ces dispositions réduisent le droit des maires à maàƒÂ®triser leurs projets urbanistiques", a jugé pour sa part Caroline Cayeux (UMP) alors que pour son collàƒÂ¨gue centriste Daniel Dubois, qui a dénoncé "un recentralisation rampante", "nous avons affaire à une volonté technocratique parisienne de faire des territoires ruraux des réserves d’Indiens".

"Le texte de la commission protàƒÂ¨ge singuliàƒÂ¨rement les communes avec une palanquée de garanties", a répondu Jean-Jacques Mirassou (PS). "Il garantit la liberté d’administration des communes, singuliàƒÂ¨rement des communes rurales, sans obérer l’avenir.’

Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG), a estimé également que la proposition de lacommission "marqu(ait) un progràƒÂ¨s, tout à fait considérable, non seulement par rapport au projet de loi mais surtout par rapport à l’existant".

"La réflexion sur l’urbanisme doit se mener au niveau du territoire", a défendu JoàƒÂ« l Labbé (écologiste).

"L’intercommunaliténous rendra plus forts", a affirmé de son càƒÂ´té Mme Duflot, faisant valoir que l’immense majorité des 36.000 communes ne sont couvertes par aucun document d’urbanisme et dépendent du réglement national d’urbanisme. "Cet article 63, tel que la commission l’a rédigé, donne aux communes les moyens d’exercer réellement leurs compétences", a-t-elle ajouté, promettant de le défendre devant l’Assemblée nationale en deuxiàƒÂ¨me lecture.