Logement : la réforme de calcul des APL repoussée à janvier 2020

Dans cette lettre datée de mardi et envoyée notamment au ministre du Logement, Julien Denormandie, Edouard Philippe annonce que la réforme sera "mise en oeuvre pour le versement des allocations fin janvier/début février 2020, au moment où les aides au logemement sont actualisées".

Au départ attendue au 1er janvier 2019, la mesure a connu plusieurs reports. "Je regrette vivement ces décalages successifs qui témoignent à la fois d’une programmation initiale trop optimiste et d’un pilotage incertain du projet", égratigne le Premier ministre.

"C’est un chantier complexe, partagé entre plusieurs ministères", fait-on valoir à Matignon, tout en confirmant les "difficultés opérationnelles du pilotage", désormais entièrement confié à M. Denormandie qui s’appuiera sur "un calendrier réaliste".

Le ministre du Logement devra proposer "sous quinzaine" au Premier ministre"un pilotage revu et sécurisé" du chantier, écrit M. Philippe, mais aussi "un plan de communication auprès des allocataires au dernier trimestre 2019" et "une vision actualisée des impacts individuels de la réforme en janvier 2020".

Ce délai doit notamment permettre à la Caisse d’allocations familiales qui verse les APL, d’affiner sa préparation.

Cette réforme vise à mettre en oeuvre la "contemporanéité" des APL, c’est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c’est le cas actuellement.

Les aides seront "actualisées tous les trimestres et calculées sur la base des revenus des douze derniers mois glissants", rappelle M. Philippe.

La mesure devrait générer "un peu au-dessus d’un milliard d’euros d’économies", estime Matignon en vantant une mesure "juste,équitable, logique".

Ces économies s’expliquent par l’idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

Le sujet des APL a régulièrement provoqué des critiques de la part d’associations et de l’opposition : dans les premiers temps du quinquennat d’Emmanuel Macron, l’exécutif avait notamment provoqué une polémique en décidant d’une baisse généralisée de cinq euros par mois.