Logement : la GUL, recentrée, coàƒÂ »tera 400 millions d’euros

Mardi prochain, le projet de loi pour l’accàƒÂ¨s au logement et un urbanisme rénové de la ministre du Logement Cécile Duflot, instaurant la GUL, sera examiné en commission par les députés dans le cadre d’une seconde lecture.

Le texte a été sensiblement transformé, en particulier gràƒÂ¢ce aux amendements rédigés par un groupe de travail sénatorial, rendus publics jeudi.

Dans sa nouvelle mouture, la garantie sera toujours publique, gratuite et aura un caractàƒÂ¨re automatique : elle couvrira tous les baux signés à compter du 1er janvier 2016. Mais elle ne sera pas obligatoire, puisque le bailleur pourra encore décider de lui préférer une caution, a annoncé le ministàƒÂ¨re du Logement à l’AFP.

Son coàƒÂ »t de fonctionnement sera de 400 millions d’euros par an lorsqu’elle couvrira l’ensemble des quelque 6 millions de baux privés - dont 160 M EUR provenant des fonds d’Action Logement, et le reste de crédits de l’Etat -, selon la formule retenue, plus restrictive que le dispositif de départ.

Autre nouveauté par rapport au projet débattu en premiàƒÂ¨re lecture : la garantie est recentrée sur le loyer médian de référence qui sera fixé localement par les préfets, dans le cadre de la loi Alur, et calculé gràƒÂ¢ce à des observatoires locaux des loyers. Sauf pour les précaires et étudiants, garantis sur la totalité de leur loyer, quel que soit son montant.

"La garantie solidaire portera, sauf pour les publics précaires, sur les loyers médians, c’est à dire qu’il y a une incitation à la modération des loyers", a déclaré la ministre du Logement Cécile Duflot à l’AFP.

"Il y a donc une garantie socle qui est assurée par l’Etat, et je pense que c’est un tràƒÂ¨s bon dispositif, car il responsabilise les propriétaires et favorise ceux qui font le choix d’un loyer modéré", a-t-elle estimé.