Les ouvertures de drive seront soumisesà une autorisation commerciale, votent les députés
L’Assemblée nationale a adopté vendredi un encadrement des "drive", dépôts o๠les clients viennent chercher en voiture leurs courses commandées sur internet, ainsi que d’autres d’autres modifications des règles d’urbanisme, lors du débat sur le projet de loi Duflot.
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Les ouvertures de drive seront soumisesà une autorisation commerciale, votent les députés
Les drive seront soumisà des demandes d’autorisation commerciale, comme les autres commerces, prévoit l’une des dispositions du projet de loi sur l’accàƒÂ¨s au logement et pour un urbanisme rénové. Jusqu’alors, la seule condition exigée pour ouvrir un "drive" était d’avoir un permis de construire.
Observantque les drive "ont proliféré ces derniàƒÂ¨res années sans encadrement", la socialiste Annick Le Loch a cependant redouté que "les dispositions législatives n’arrivent un peu tard".
Plus direct, l’ex-ministre délégué UMP au Logement Benoist Apparu a considéré que cela arrive "apràƒÂ¨sla bataille" vu que "les +drive+ sont en train de se réorganiser, qu’il y en a 2.500 et que les créations nouvelles sont tràƒÂ¨s faibles".
"La régulation ne sera pas rétroactive, mais reste nécessaire vu le nombre de dossiers de construction en cours", avait plaidé dans la matinée laministre du Commerce Sylvia Pinel.
Seuls les "drive" pleinement intégrés à un magasin existant et n’entraàƒÂ®nant pas la création d’une surface de plus de 20màƒâ€šà‚² n’auront pas besoin d’une autorisation d’exploitation commerciale, selon un amendement radical de gauche voté vendredi.
Globalement, le projet de loi tente de remettre en cause le caractàƒÂ¨re dérogatoire de l’urbanisme commercial, en intégrant des propositions du président PS de la commission des Affaires économiques FranàƒÂ§ois Brottes.
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