Le recours des aéroports de Nice et Cannes contre la baisse de la redevance rejeté par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rejeté lundi le recours des aéroports privés de Nice et Cannes contre la baisse de plus de 30% du tarif des redevances aéroportuaires versées par les compagnies aériennes à partir du 15 mai.

Publié le  à 0 h 0

Le recours des aéroports de Nice et Cannes contre la baisse de la redevance rejeté par le Conseil d’Etat

"Nous prenons acte de la décision et nous nous conformerons au cadre réglementaire", a réagi un porte-parole de l’aéroport de Nice, deuxième de France derrière les aéroports de Paris.

La société des Aéroports de Côte d’Azur , gestionnaire des deux aéroports, avait déposé une requête en annulation contre la décision du 3 avril de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) qui avait fixé, à compter du 15 mai, une baisse de 33,4% des tarifs de sa redevance par rapport au précédent tarif.

L’ASI, créée en 2016, examine chaque année les propositions d’augmentation des tarifs des redevances versées par les compagnies aériennes pour financer les services publics aéroportuaires (l’usage des installations pour la réception des passagers, l’atterrissage, le stationnement, le dégivrage...) dans le cadre du Contrat de régulation économique (CRE) signé entre les gestionnaires de certains gros aéroports etl’Etat.

"Nous nous réservons le droit d’engager une action sur le fond", a poursuivi le porte-parole de l’aéroport de Nice. "Cette décision met en difficulté la bonne poursuite du programme d’investissement pour les infrastructures", a-t-il ajouté.

Le Conseil d’Etat, dans sadécision consultée par l’AFP, estime que les moyens invoqués par la société, en "l’état de l’instruction, ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée".

🔍 Avis & notations

Avis des lecteurs de Le recours des aéroports de Nice et Cannes contre la baisse de la redevance rejeté par le Conseil d’Etat :
Aucun avis
Aucun avis
👉 Votre note pour Le recours des aéroports de Nice et Cannes contre la... ? Je note Le recours des aéroports de Nice et Cannes contre la baisse de la redevance rejeté par le Conseil d’Etat

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Le recours des aéroports (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

À lire également

Résultats BRED 2023

La BRED Banque Populaire enregistre un produit net bancaire (PNB) à 1 336 millions d’euros en 2023, en baisse de 14 % par rapport à 2022.

Résultats 2023 Crédit Mutuel

Encore un nouveau record de bénéfices pour une banque française. Crédit Mutuel Alliance Fédérale a enregistré près de 4 milliards d’euros de (...)

Résultats BPCE 2023

La hausse rapide des taux d’intérêts a fait fortement baissé les revenus des entités du groupe, de l’ordre de 7%. Les bénéfices nets s’écroulent (...)