Le fonctionnement du régime social des indépendants "progresse", selon ses gestionnaires

Deuxième régime de protection sociale en France, le régime social des indépendants couvre 6,8 millions de personnes au 1er janvier 2016, soit "plus d’un Français sur dix" , souligne dans son rapport l’organisme auquel sont rattachés les chefs d’entreprise indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, industriels) et leurs ayants droit.

Une augmentation liée pour partie à l’intégration des bénéficiaires de la Protection universelle maladie (PUMA), soit 500.000 personnes, ainsi qu’à la poursuite du développement du statut d’auto-entrepreneur, explique le RSI.

Le régime a reversé 18 milliards d’euros de prestations (8,3 milliards d’euros de prestations maladie, 9,1 milliards de pensions de retraites et 333 millions d’euros de pensions invalidité et décès) fait valoir l’organisme qui, hors allocations familiales, CSG et CRDS, a collecté 11 milliards d’euros de cotisations auprès de ses 2,8 millions de cotisants.

"L’année écoulée a été décisive", souligne l’organisme soucieux de redorer une image écornée après de nombreux dysfonctionnements.

Ainsi, 100 médiateurs départementaux ont été déployés afin de "favoriser" lesrelations avec les assurés qui ont été en 2015 plus de 3.000 chaque mois à déposer des réclamations, selon le gestionnaire.

"Le nombre de réclamations est stable pour plus d’assurés", souligne Stéphane Seiller, directeur général du RSI.

"Grâce à la mise en place d’unnouveau calendrier de calcul des cotisations, le RSI a remboursé plus vite les trop perçus. 85% des assurés ont été remboursés dès l’été 2015, contre 30% à la même période en 2014", poursuit M. Seiller.

Depuis 2015, les travailleurs indépendants paient des acomptes en fonction des revenus perçus l’année précédente, et non plus de ceux gagnés deux ans auparavant, ce qui permet un meilleur ajustement au montant réel de cotisation, comme le demandaient les travailleurs indépendants.

Le barème des cotisations minimales a été en outre simplifié, avec depuis le début de l’année deux seuils de revenus contre cinq auparavant, rappelle le régime.

Enfin, la cotisation minimale maladie a été supprimée pour les artisans et commerçants aux revenus les plus faibles qui ont également droit, depuis 2016, à trois trimestres de retraite validés contre deux auparavant.

De nombreux dysfonctionnements ayant mis en péril des entreprises étaient apparus à partir de la réforme de 2008 qui avait créé un "interlocuteur social unique" et un bug informatique lors du rapprochement du régime avec l’Urssaf.

En 2015, le gouvernement a pris une série de mesures afin de simplifier les démarches des assurés.

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