Le départ en retraite peut devenir un licenciement

La Cour de cassation applique à la retraite le même principe qu’à la démission : si le salarié décide de partir tout enexprimant un mécontentement, le juge doit vérifier si somn écontentement est justifié.

Le juge doit considérer que le salarié a "pris acte" de la rupture du contrat, selon la Cour, et si les reproches qu’il formule sont fondés, sa démission ou son départ à la retraite deviennentun "licenciement sans cause réelle et sérieuse".

Les juges se prononàƒÂ§aient sur le cas d’un salarié qui, à 62 ans, avait écrit à son patron pour annoncer son départ à la retraite proche, compte tenu de la dégradation de leurs relations depuis plusieurs années. Durant le préavis, il avait envoyé une nouvelle lettre de reproches à sa direction.

Pour l’employeur, la volonté de partir à la retraite était certaine puisque son salarié avait attendu d’avoir l’àƒÂ¢ge requis et l’avait clairement exprimé.

Mais pour la justice, dàƒÂ¨s lors qu’un reproche estexprimé, il peut révéler un départ contraint, c’est à dire un licenciement abusif puisque prononcé sans respect d’aucune procédure.

Les prud’hommes doivent donc vérifier s’il y a vraiment une volonté de démission, de retraite, ou si le salarié a été poussé dehors, ce qui luidonnerait droit à des indemnités.

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