Le chantier de la réforme des valeurs locatives des habitations est lancé

Les valeurs locatives des locaux d’habitation - qui permettent decalculer les impàƒÂ´ts locaux - "datent de 1970 et sont aujourd’hui obsolàƒÂ¨tes" car elles "ne reflàƒÂ¨tent plus la réalité du marché locatif, ni sa diversité selon les territoires", dit le ministàƒÂ¨re.

En effet "l’habitat a connu depuis quarante ans de profondes évolutions, qui ont eu des conséquences importantes, en particulier sur le niveau relatif des loyers pratiqués".

S’inspirant de la méthode utilisée pour la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux (3 millions) lancée en 2012, cette révision vise donc à "rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation (46 millions) de la réalité du marché" et à simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, qui seront mises à jour de faàƒÂ§on "permanente".

Le gouvernement entend ainsi "conférer un ràƒÂ´le plus central aux collectivités territoriales" dont l’autonomie sera accrue, et "remettre de la justice dans le systàƒÂ¨me fiscal local", selon la même source.

Mercredi, cette concertation a été lancée par une réunion présidée par Bernard Cazeneuve, ministre du budget et par Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, "en présence des représentants des associations d’élus et des présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées", au ministàƒÂ¨re de l’Economie.

Cette réforme avait été annoncée mi-juillet par le Premier ministre dans le cadre du pacte deconfiance et de responsabilité, rappelle le ministàƒÂ¨re. Sa mise en oeuvre n’interviendra toutefois qu’apràƒÂ¨s un "important travail de révision des bases que le gouvernement prévoit de conduire dans les quatre prochaines années", précise le ministàƒÂ¨re.