La taxe Apparu sur les loyers indécents des petits logements pas assez appliquée
La taxe Apparu, instituée en 2012 pour sanctionner les micro-logements aux loyers abusifs, est insuffisamment appliquée et n’a rapporté que 1.325 euros à l’Etat en 2013, ont dénoncé jeudi le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le collectif Jeudi Noir.
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La taxe Apparu sur les loyers "indécents" des petits logements pas assez appliquée
Cette taxe, créée par l’ancien ministre du logement Benoist Apparu, vise à limiter le montant des loyers des logements d’une surface inférieure ou égale à 14 m2, situés dans les zones les plus tendues . Elle concerne les loyers qui dépassent un certains seuil, fixé chaque année par décret : ce seuil s’établissait en 2012 à 40 euros le m2, 40,88 euros en 2013 et 41,37 euros en 2014.
Cette taxe est calculée par les services fiscaux sur la base de la déclaration de revenus.
Mais en 2013, elle n’a représenté qu’une recette de 1.325 euros, selon les chiffres des recettes de l’Etat communiqués pour vote au Parlement, a précisé dans un communiqué le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Cela semble correspondre "à un unique propriétaire sur l’ensemble du territoire", ajoute le Haut comité.
"Pourtant, en réalisant une simple recherche des biens en location répondant aux critères de la taxe sur les micro-logements, on comptabilise plusieurs dizaines d’annonces de locations de logement devant être assujettis, principalement en région parisienne", souligne le Haut comité.
"Soit Bercy ne sait plus compter, soit tous les bailleurs ont fraudé le fisc et continué à percevoir des loyers totalement aberrants sur le dos de locataires impuissants", estime de son côté le collectif Jeudi Noir dans un autre communiqué, confirmant "qu’il suffit de parcourir les agences immobilières pour trouver des centaines d’annonces de locations de micro-logements à plus de 40 euros le m2".
Le collectif invite les "locataires abusés" à dénoncer leur propriétaire au fisc et ironise sur "LE bailleur un tant soit peu honnête qui exploite ses locataires mais respecte tout de même un minimum la loi en s’aquittant de ces 1.325 euros".
Pour le Haut comité, "l’une des explications de cette fraude massive tient dans le caractère strictement déclaratif de cette taxe". Il propose de lancer une "campagne de sensibilisation des propriétaires" et de "rappeler aux services des impôts l’importance de la mise en oeuvre de cette taxe".
"Il est incompréhensible qu’aucun contrôle ne soit opéré pour percevoir cette taxe effectivement", a estimé dans un autre communiqué le Groupe écologiste de Paris.
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