En 2015, la France a continué à bénéficier de conditions de financement extrêmement favorables. Le taux moyen pondéré sur les émissions de dette à moyen et long terme ressort à 0,63 %, à comparer à un plancher historique à 1,31 % en 2014, et une moyenne de 4,15 % sur la période 1998-2008.

Le montant en nominal des emprunts bruts à moyen et long terme émis en 2015 a atteint 220,0 Md€ répartis entre 202,2 Md€ d’obligations à taux fixe (OAT et BTAN) et 17,8 Md€ d’obligations indexées sur l’inflation (OATi et OAT€i).

– 187 milliards d’euros à emprunter en 2016

En 2016, l’État doit financer un déficit budgétaire prévisionnel de 72,3 Md€, assurer le remboursement de 125,0 Md€ de dette à moyen et long terme venant à échéance (compte tenu de 28,2 Md€ de rachats, en 2014 et 2015, de titres arrivant à échéance en 2016) ainsi que d’autres besoins de trésorerie pour 1,2 Md€. Le besoin de financement de l’État s’établit donc à 198,5 Md€ en 2016.

Ce besoin sera couvert par les émissions à moyen et long terme (OAT) pour 187,0 Md€ nettes de rachats, ainsi que par 2,0 Md€ de produit de cessions de participation consacré au désendettement, par 9,5 Md€ d’autres ressources. L’encours de dette à court terme (BTF) sera stable.

Ce programme de financement s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 dans sa version soumise à l’Assemblée nationale en dernière lecture ce jeudi 17 décembre qui fixe à 62,5 Md€ le plafond de la variation nette, appréciée en fin d’année, de la dette négociable de l’État d’une durée supérieure à un an.

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Comme au cours des années précédentes, l’Agence France Trésor ajustera ses émissions pour répondre à la demande et assurer la liquidité des valeurs du Trésor. Le programme prévoit notamment que les émissions d’obligations indexées, tant sur l’inflation française qu’européenne, représenteront environ 10 % des émissions nettes à moyen et long terme.

L’AFT procédera en 2016 à des rachats de titres (BTF, BTAN et OAT, nominaux et indexés) en fonction des conditions de marché.