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La Confédération nationale du logement (CNL) s’inquiète d’un projet de décret qui doit instaurer la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), estimant que cela va fragiliser les familles et les épargnants populaires.
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La CNL dénonce le coup de rabot en vue sur les aides au logement (APL)
"Le gouvernement projette d’introduire dans les bases de calcul de l’APL, le patrimoine des familles dépassant 30.000 euros", rapporte la confédération dans un communiqué publié mardi.
"Les livrets d’épargne et les biens immobiliers en résidence secondaire seront ainsi réintégrés dans la base de calculpour l’attribution de l’aide", détaille-t-elle.
Selon la CNL, "les épargnants populaires seront touchés par cette mesure". Elle y voit "une façon déguisée de +refiscaliser+ les seuls placements financiers qui ne le sont pas, comme le livret A ou le livret d’épargne populaire".
La confédération demande ainsi à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse "d’exclure ces livrets du calcul du patrimoine".
En outre, "les familles qui possèdent une résidence secondaire, par exemple héritée, verront leurs aides baisser, alors que du fait de leur situation professionnelle, elles ne peuvent souvent pas en faire une résidence principale" s’émeut-elle.
La loi de finances 2016 prévoit, pour enrayer la hausse constante des APL, première dépense de l’Etat sur le logement, de raboter 225 millions d’euros sur ces aides d’un montant total de 15,5 milliards.
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