L’encadrement des loyers pourrait concerner l’agglomération parisienne vers 2018

Réuni jeudi,le conseil d’administration de l’Olap a demandé à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse d’étendre à l’agglomération entière son agrément, pour l’heure limité à Paris intra muros.

Cet agrément, qui devrait être obtenu d’ici six semaines, après consultation de divers organismes, permettra à l’Olap de procéder à une collecte de données sur ce périmètre, auprès des bailleurs et des professionnels selon le ministère. Environ deux ans de données fiables sont nécessaires avant la mise en place, comme à Paris depuis le 1er août, de l’encadrement des loyers.

L’agglomération parisienne au sens de l’Insee englobe Paris et les trois départements limitrophes et une part significative des départements de grande couronne (288 communes sur 1.157). Elle abrite quelque 10,5 millions d’habitants, soit 89% de ceux de la région Ile-de-France.

La loi Alur du 24 mars 2014, portée par l’ex ministre du Logement Cécile Duflot, prévoyait d’encadrer les loyers dans 28 agglomérations en zone tendue (où la demande est très supérieure à l’offre de logements). Mais le dispositif a été cantonné par le Premier ministre Manuel Valls à la capitale, "à titre expérimental" et aux communes volontaires.

Selon la ministre du Logement, le dispositif pourra aussi être effectif à Lille, à la fin de l’année 2016.

"Pendant très longtemps, on a dit que l’encadrement des loyersétait impossible à mettre en oeuvre, que ça allait bloquer la construction et la location", a déclaré à l’AFP Emmanuelle Cosse jeudi soir. "On se rend compte aujourd’hui que c’est effectif à Paris et que ça n’a pas empêché d’avoir un parc locatif de haut niveau, et que c’est en train de mettre un coup de pied dans la fourmilière, sur la question des prix", a-t-elle poursuivi.

"Après, il faut aussi regarder l’état du marché locatif, globalement. En fonction des agglomérations, le marché est très différent : on a des évolutions à la hausse à certains endroits commeà Lille, on en a d’autres qui connaissent des baisses importantes", a-t-elle dit.

"Je suis persuadée que comme on a fait la preuve que sur Paris cela fonctionne, et que cela crée une régulation importante, d’autres vont regarder ça d’un autre oeil, y compris des gens qui politiquement y étaient opposés il y a encore quelques années", a conclu la ministre.

Une trentaine d’observatoires locaux des loyers ont vu le jour en France, mais sans pour autant s’engager dans une démarche d’encadrement, qui nécessite de solliciter un agrément.