Investissement locatif : le dispositif Duflot stabilisé pour 3 ans
La ministre du Logement a demandé aux préfets de ne plus modifier par arrêté les plafonds de loyers dans leur région pendant trois ans, afin de rassurer constructeurs et investisseurs quant aux contours du dispositif d’incitation fiscale dit "Duflot", entré en vigueur il y a un an.
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Investissement locatif : le dispositif Duflot stabilisé pour 3 ans
Dans un courrier daté du 19 décembre consulté par l’AFP, Cécile [a[Duflot]a] a demandé aux préfets de "ne pas publier de nouveaux arrêtés de modulation des plafonds de loyers, ni de modifier les arrêtés existants, à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2016".
Le but est de "stabiliser rapidement les paramàƒÂ¨tres du dispositif" Duflot, dans la mesure oàƒÂ¹ "l’absence de visibilité des investisseurs et promoteurs quant à l’éventuelle parution de nouveaux arrêtés de modulation peut nuire bon développement", dit la ministre, la connaissance des plafonds de loyers à respecter étant "indispensable à la décision d’[a[investissement]a]".
Quelque 30.000 "Duflot" - contre un objectif initial de 40.000 - auraient été signés, selon les promoteurs, depuis le lancement, le 1er janvier 2013, de ce dispositif d’incitation fiscale à l’[a[investissement locatif]a] axé sur la construction de logements intermédiaires, soit autant que son prédécesseur, le "[a[Scellier]a]", en 2012.
Réservé aux zones oàƒÂ¹ le besoin de logements est le plus fort, il offre aux investisseurs qui acquiàƒÂ¨rent un logement neuf en vue de le louer une réduction d’impàƒÂ´t de 18% (contre 13% en 2012 pour le "Scellier") du prix d’achat (plafonné à 300.000 euros et 5.500 euros/m2), étalée sur neuf ans.
En contrepartie l’investisseur doit louer le logement pendant au moins neuf ans, à un loyer inférieur d’environ 20% aux prix de marché, à des locataires au niveau de ressources plafonné.
Il revient aux préfets, en publiant des arrêtés, de moduler localement les plafonds de loyers fixés au niveau national.
Or l’un des freins à la signature de "Duflot" est que nombre d’investisseurs étaient dans l’expectative, seules deux régions ayant pris de tels arrêtés.Dans la plupart des régions, les plafonds nationaux étaient en effet "correctement calibrés", estime le ministàƒÂ¨re.
Deux exceptions seront autorisées : d’ici le 31 mars pourront être publiés des arrêtés pour "lesquels la consultation obligatoire des collectivités territoriales concernées aurait été engagée avant le 31 décembre 2013". Et pour les communes ayant fait l’objet d’une modification du zonage A/B/C, dont la révision devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2015.
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