
Crédit immobilier : nouvelles règles d’octroi applicables au 1er janvier 2024
En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
Les travaux destinés à réduire la vulnérabilité face aux inondations des habitations et de certains bâtiments professionnels vont bénéficier d’une prise en charge financière plus importante par l’Etat, selon un décret publié samedi au Journal officiel.
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Désormais, le fonds de prévention des risques naturels majeurs , également appelé "fonds Barnier", pourra prendre à sa charge jusqu’à 80%, contre 40% auparavant, du financement de travaux prescrits dans le cadre des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI).
Déclinés à l’échelle communale, ces plans dressent une cartographie des zones à risques et préconisent des mesures visant à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes en cas d’inondation.
Sont concernés par cette mesure les habitations de particulier et les biens professionnels d’entreprises employant moins de vingt salariés.
Après les inondations ayant frappé l’Aude en octobre 2018, l’exécutif avait souhaité augmenter le taux de financement de ces mêmes travaux. Au cours de l’année, il avait ainsi augmenté la prise en charge des travaux volontairement engagés et prévus par les programmes d’action de prévention des inondations (PAPI), qui gèrent à un échelon plus large les risques d’inondations.
Le décret publié samedi vient compléter ce dispositif de prévention des risques d’inondations pour les communes possédant un PPRI prescrivant de tels travaux, affirme dans un communiqué samedi le ministère de la Transition écologique et solidaire.
"C’est un progrès concret pour améliorer la sécurité des personnes et limiter les dommages aux biens. La préparation de nos concitoyens et de nos territoires aux risques naturels liés au dérèglement climatique est un pilier de notre action pour la transition écologique", déclare la ministre Elisabeth Borne, citée dans le communiqué.
Fin novembre et début décembre, en l’espace d’une dizaine de jours, deux épisodes méditerranéens de fortes pluies, d’inondations et de vent ont frappé laCôte d’Azur, causant la mort de treize personnes.
Les premières inondations survenues entre les 22 et 24 novembre dans les Alpes-Maritimes et le Var devraient coûter environ 285 millions d’euros aux assureurs, selon les premières estimations de la profession.
A titre de comparaison, les fortes précipitations concentrées sur Béziers et sa région entre les 22 et 24 octobre 2019 avaient un coût estimé de 138 millions d’euros. Les inondations d’octobre 2018 dans l’Aude avaient pour leur part atteint un coût global estimé à 256 millions d’euros, selon la Fédération française d’assurance.
Des réflexions sont en cours pour réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles face à l’augmentation continue des événements climatiques.
En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
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