La ville de Paris souhaite une loi permettant de vendre des logements hors prix du foncier

La Ville de Paris va défendre aupràƒÂ¨s du gouvernement la création d’un dispositif législatif permettant de "+sortir+ le prix du foncier" du prix des logements, afin de faciliter l’accession des ménages à la propriété dans un marché parisien particuliàƒÂ¨rement tendu.

Le Conseil de Paris a voté mardi un voeu demandant que la Ville défende aupràƒÂ¨s de la ministre du Logement Cécile Duflot (EELV) "la création, dans le futur projet de loi Logement, d’un dispositif sécurisé et anti-spéculatif de dissociation du foncier et du bàƒÂ¢ti".

Celui-ci permettrait que les personnes publiques (Etat,collectivités, et leurs établissements publics) puissent "consentir sur leurs terrains des baux emphytéotiques de tràƒÂ¨s longue durée (99 ans)", et que "les investisseurs (propriétaires occupants sous plafonds de ressource ou propriétaires bailleurs avec plafonnement de loyer)" puissent "acquérir les logements +hors foncier+", explique le voeu.

"Des clauses anti-spéculatives seront indispensables pour éviter que l’effort initial de la collectivité soit privatisé ou détourné", est-il ajouté.

Le voeu demande également que la mairie de Paris "réserve un terrainde la Ville pour expérimenter cette disposition dàƒÂ¨s que cette derniàƒÂ¨re sera juridiquement possible".

Une idée révolutionnaire pour la France, mais déjà largement pratiquée dans les autres pays

La dissociation du foncier et du bàƒÂ¢ti est déjà en place dans de nombreuses capitales européennes, et notamment à Londres. Ce qui explique en partie pourquoi les prix au m2 ne semblent pas avoir suivi le même parcours ces derniàƒÂ¨res années que dans les autres capitales.

Le maire adjoint René Dutrey (EELV) a apporté son soutien au voeu de l’exécutif municipal, en soulignant que la "séparation de la propriété et de l’usage", pour "révolutionnaire"qu’elle puisse paraàƒÂ®tre en France en remettant "en cause le dogme de la propriété" était en vigueur dans de nombreux pays dont Singapour, la Hollande et la NorvàƒÂ¨ge.

Le Conseil de Paris a par ailleurs rejeté un voeu déposé par le Front de gauche, qui réclamait pour contrer la spéculation immobiliàƒÂ¨re la création d’une "charte promoteur", par laquelle les promoteurs se seraient engagés à pratiquer des tarifs de vente inférieurs de 15% au marché.